Terrains non bâtis : Zoom sur la taxe 2015
Une hausse qui doublera encore d'ici 2017
Terrains non bâtis constructibles : une taxe majorée depuis janvier 2015
La TFPNB ou Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties est une taxe imposée aux usufruitiers et aux propriétaires de terres constructibles ou non et agricoles. La taxe foncière pour chaque propriétaire se calcule en fonction de la valeur locative cadastrale de leurs terrains. Or, l'article 1396 du Code Général des Impôts ou CGI stipule clairement que la valeur locative cadastrale des terres constructibles non bâties serait majorée de 25 % dès début de l'année 2015. L'article précise également que la valeur forfaitaire par mètre carré dès cette année serait fixée à 5 ¤ et sera doublée dès 2017 : soit 10 ¤ le mètre carré. Si les communes situées à l'ouest du pays ont été épargnées, les habitants des 618 autres réparties dans l'hexagone ont inévitablement subi une augmentation de leurs taxes foncières : soit 1 730 foyers selon le ministère de l'Économie et des Finances.
Le cas en « zone tendue »
La majoration de 25 % concernant les terrains constructibles non bâtis est une application de la loi 1396 votée il y a deux ans. Elle concerne principalement les zones dites « étendues » de l'hexagone : en pénurie de foncier et disposant pourtant de terrains constructibles. Il s'agit selon les représentants au ministère de l'Économie et des Finances d'une mesure qui consiste à inciter les propriétaires de terrains non bâtis, mais constructibles à remettre leurs biens sur le marché. L'objectif ? Rendre des terrains disponibles afin de permettre la construction de logements. L'augmentation de la taxe foncière touchera donc davantage les communes situées dans le Midi, en îles de France, dans les départements du Nord, de Haute-Savoie, de l'Ain et de Corse du Sud.
Bien comprendre la taxe foncière pour les terrains non bâtis
Il existe deux types de taxes foncières : la TFPB ou Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et la TFPNB ou Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties. La taxe foncière sur les terrains non bâtis s'applique à toutes les propriétés non bâties quelles que soient leur nature. Certaines propriétés, en raison de l'activité qui y est exercée peuvent toutefois bénéficier d'une exonération, temporaire ou permanente. Les types de propriétés concernées par une exonération permanente sont : les voies publiques, les rivières et fleuves navigables, et les terrains assujettis à une taxe foncière sur les propriétés bâties.Selon le premier ministre lors de son passage sur France 2, une modification de la mesure pourrait avoir lieu en 2016, pendant la prochaine loi de finances pour éviter qu'il n'y ait des effets pervers.