Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel

1. Données à caractère personnel

A) RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur traitées par la Société est :

Acheter-louer.fr
SA au capital de 2 200 984,14 €
RCS Paris B 394 052 211
TVA Intracommunautaire : FR88394052211
Siège social : 3, avenue du Canada 91940 Les Ulis
représentée par son Directeur de la Publication.

B) NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR COLLECTÉES PAR LA SOCIÉTÉ

Parmi les Données que la Société collecte auprès de l'Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

  • son nom et prénom,
  • son adresse postale,
  • son adresse de courrier électronique (email),
  • son numéro de téléphone fixe,
  • son numéro de téléphone mobile,
  • son année de naissance,
  • l'adresse IP de son terminal ou le numéro SDK (Software Development Kit) de l'Application qu'il utilise,
  • son identifiant unique et son mot de passe, dans le cas de l'inscription à une alerte email et/ou à l'espace utilisateur, et/ou à la création d'un profil
  • des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, l'Application et/ou de la Version mobile et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
  • ses informations relatives à sa géolocalisation uniquement s'il le choisit (via l'Application),
  • les informations relatives à son profil dans un réseau social si celui-ci est public et uniquement si l'Utilisateur décide de lier son compte à un réseau social et de partager ses actions dans les conditions précisées à l'article CONNEXION VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX des présentes CGU.

La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment:

  • lors de la création de leurs espaces personnels,
  • lors de la saisie et de l'envoi des formulaires de contact,
  • lors de leurs navigations sur le Site Internet et/ou l'Application (consultation d'annonces, recherches, etc.).

C) FONDEMENT LÉGAL DU TRAITEMENT

Dans le cadre de l'acceptation des CGU, et en application de l'article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l'Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires :

  • à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l'Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier,
  • ainsi qu'aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d'amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l'Utilisateur.

D) FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • pour leur permettre de créer un compte,
  • pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet et/ou l'Application,
  • pour répondre à leurs demandes,
  • pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et/ou de son Application et des différentes rubriques qu'il contient,
  • pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet et/ou sur sa Version mobile et/ou sur l'Application par la Société ou par ses Partenaires immobiliers, clients de la Société,
  • pour leur envoyer par courrier électronique et/ou des SMS, des newsletters sur l'évolution du Site Internet et/ou de sa Version mobile et/ou de l'Application et des différentes rubriques dudit Site Internet et/ou de sa Version mobile et/ou de l'Application,
  • pour leur envoyer par courrier électronique et/ou par SMS, des offres de nos partenaires sélectionnés, leur permettant de découvrir les offres immobilières de sa région, et également tous les bons plans, les astuces, les bonnes idées, les services et les nouveautés, pour son habitat,
  • pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
  • pour mener des enquêtes et études de satisfaction.

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l'accord exprès des Utilisateurs.

E) DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l'Article 1. d) «Finalité du traitement », aux personnes listées ci-dessous:

  • au personnel habilité et autorisé de la société Acheter-louer.fr pouvant être amené à traiter les Données,
  • aux Partenaires immobiliers, clients de la Société, Partenaires annonceurs, que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes (information sur un bien, une agence, demande d'estimation, offres commerciales...),
  • aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l'Application conformément aux dispositions de l'article « Utilisation des technologies de suivi (Site internet et/ou Version mobile et/ou Application) » des présentes,
  • aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,
  • aux partenaires commerciaux de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.

F) DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR

Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Sociéé, durant 5 ans à compter de son dernier contact avec la Société (modification de son compte, navigation sur le Site Internet et/ou l'Application, saisie d'un formulaire sur le Site Internet et/ou sur sa Version mobile et/ou l'Application, ouverture et/ou clic d'un email, etc.). Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

2. DROIT D'OPPOSITION D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR

A) DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément aux lois applicables à la Société, l'Utilisateur a la faculté :

  • de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
  • de s'opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
  • de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d'accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
  • de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
  • sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu'il a fournies à la Sociéé. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à la Société, les analyses sur ces données effectuées par la Société,
  • de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.

En cas d'exercice du droit d'opposition par l'Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l'Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu'il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

B) MODALITÉS D'EXERCICE DE SES DROITS PAR L'UTILISATEUR

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à la Société aux coordonnées suivante «3, Avenue du Canada 91940 Les ULIS » ou de contacter la Société via la rubrique « Nous contacter » en prenant soin de joindre un justificatif d'identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) - conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.

3. SÉCURITÉ ET ARCHIVAGE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.

La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et/ou sur sa Version mobile et/ou de l'Application et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d'accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

4. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

En cas de différend entre la Société et l'Utilisateur concernant le traitement des Données, l'Utilisateur pourra adresser sa réclamation &agrev; la Société en la contactant aux coordonnées suivantes «3, Avenue du Canada 91940 LES ULIS ». La Société s'efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l'Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable. En l'absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l'Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de l'autorité de contrôle de l'État Membre de l'Union Européenne au sein duquel l'Utilisateur réside habituellement.

5. NEWSLETTER ET ALERTES

Afin de tenir informé l'Utilisateur de l'actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (email, sms...). Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir d'offres et informations de la Société, il peut s'opposer aux envois en le précisant, à tout moment, dans son compte rubrique "Abonnements" et en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

L'Utilisateur peut personnaliser l'envoi des newsletters et gérer les abonnements aux alertes qu'il souhaite recevoir lors de la création de son compte ou en se rendant dans son compte rubrique "Abonnements". L'Utilisateur a alors la possibilité de sélectionner parmi les différentes catégories de newsletters et alertes celles qui l'intéressent. L'Utilisateur peut faire cesser à tout moment l'envoi des newsletters et alertes en se rendant sur son compte.

A défaut de sélection et si celui-ci ne s'est pas opposé lors de la création de son compte, l'Utilisateur sera susceptible de recevoir des informations sur l'actualité de la Société et des newsletters et alertes qui portent sur des produits et services analogues à ceux que l'Utilisateur a déjà consultés sur le Site Internet et/ou sur sa Version mobile et/ou l'Application.

6. COOKIES

La Société utilise des cookies sur son Site Internet et/ou sur sa Version mobile et/ou son Application. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur des Sites Internet et/ou sur sa Version mobile et/ou de l'Application de la Société et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation. La collecte de ces informations par la Société est détaillée dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES COOKIES ». À aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois. L'Utilisateur est informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES COOKIES ».

7. UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE SUIVI (SITE INTERNET et/ou Version mobile ET/OU APPLICATION)

Dans le cadre de la mise à disposition des Services au profit de l'Utilisateur, la Société utilise les technologies précisées dans le présent article, ce dont l'Utilisateur est parfaitement informé.

Toutes les données collectées relatives à l'utilisation des Services, du Site Internet et/ou de la Version mobile et/ou de l'Application sont traitées par la Société et les destinataires indiquées à l'Article 1. e) « Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur » situés dans et hors de l'Union Européenne notamment dans le but d'exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront traitées aux fins d'effectuer un suivi sur le Site Internet, sur la Version mobile et l'Application, conformément aux stipulations ci-après.

L'accès ou l'utilisation de tout ou partie des Services implique l'acceptation sans restrictions ni réserves de ces différentes technologies par l'Utilisateur.

A) UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE SUIVI SUR LE SITE INTERNET, SUR LA VERSION MOBILE ET L'APPLICATION

La société utilise la plateforme de suivi Google Analytics ainsi que des Tags JavaScript fournis pas ses partenaires pour suivre le parcours de l'utilisateur.

B) UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE SUIVI SUR L'APPLICATION

La société utilise la plateforme de suivi Google Analytics pour suivre le parcours de l'utilisateur sur son application.

8. CONNEXION VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX (Facebook, Twitter et Google +)

Les fonctions Facebook Connect, Twitter et Connexion via Google + permettent aux Utilisateurs de se connecter à l'Application avec leurs comptes Facebook, Twitter ou Google +.

Lorsque les Utilisateurs se connectent à notre Site Internet et/ou sur notre Version mobile et/ou Application avec leurs comptes Facebook, Twitter ou Google +, la Société peut accéder à certaines informations que vous avez renseignées sur Facebook, Twitter ou Google +, afin de leur offrir une expérience personnalisée et sociale.

Une autorisation d'accéder à leurs données de profil (profil, contacts, coordonnées,...) et de partager leurs activités avec Facebook, Twitter ou Google +, leur sera demandée.

L'accès par la Société aux données de Facebook, Twitter ou de Google + et l'utilisation qui en est faite sont limitées, notamment la Société n'utilise que les données strictement nécessaires pour exploiter l'Application.

L'Utilisateur est informé, via l'Application, des données utilisées et la façon dont elles sont utilisées, affichées, partagées ou transférées.

Si l'Utilisateur se connecte au Site Internet et/ou à la Version mobile et/ou à l'Application en utilisant ses identifiants Facebook, Twitter ou Google + et que ses amis connectent également leur compte au Site Internet et/ou à la Version mobile et/ou à l'Application, ils sauront que l'Utilisateur dispose d'un compte chez la Société, sauf si celui-ci a choisi de ne pas être visible pour ses amis sur d'autres sites. L'Utilisateur peut décider à quel type d'informations ses amis peuvent avoir accès en paramétrant son compte dans la section Applications du site Facebook.