Les animaux dans une location

61,6 millions d'animaux de compagnie sont présents dans les foyers en France. Mais comment faire lorsqu'on est locataire pour faire accepter son saint-bernard ou ses 5 chats ? Quels sont les droits des bailleurs concernant les animaux dans une location ? Sont-ils tous autorisés ?

chien

Les animaux tous acceptés d'office ?

La loi du 9 juillet 1970 rend invalide toute réglementation dans un bail ou un contrat interdisant la possession d'un animal de compagnie domestique dans un logement. Il est cependant bien précisé que l'animal possédé ne doit pas créer de nuisances pour les autres habitants ou des dégâts au sein de l'immeuble. Le propriétaire de l'animal est bien entendu entièrement responsable d'éventuels dégâts générés par son animal.

En principe, il n'est donc pas possible d'interdire à un locataire de posséder des animaux de compagnie, sauf exceptions précisées par la loi du 6 janvier 1999.

Sont donc autorisés:

  • Chien (sauf 1ère catégorie)
  • Chat
  • Rongeur : Cochon d'inde, Chinchilla domestique, Hamster domestiques, Gerbille de Mongolie ou mérione, Souris domestique, Rat domestique, Lapins sauf lapin de Garenne
  • Porc
  • Furet
  • Oiseaux
  • Poissons

Si un animal autorisé est la source de nuisances, le bail pourra être résilié par le propriétaire.

Les animaux interdits

La loi du 6 janvier 1999 apporte une modification à la loi du 9 juillet 1970 concernant les animaux autorisés dans une location. En effet, sont maintenant interdits les chiens de 1ère catégorie:

  • Pitbull
  • American Staffordshire Terrier
  • Staffordshire Bull Terrier
  • Boerbull
  • Tosa Inu

Pour simplifier, tout chien non inscrit à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999) ne peut être possédé dans le cadre d'une location, sauf si le bail est antérieur à la date du 30 avril 1999, date à laquelle la loi est active, et que le chien ne créé par de nuisances.

Les nouveaux animaux de compagnie (NAC)

Les nouveaux animaux de compagnie (NAC), comme les singes, serpents, araignées, ne sont pas autorisés au sein d'un logement en location.