HLM contenu du bail

Face à l'augmentation du prix de l'immobilier, les Français sont de plus en plus nombreux à choisir d'être locataires de leur logement. Face à cette situation, les organismes HLM sont de plus en plus nombreux à proposer des offres logements attractifs aux professionnels et particuliers. Afin de jouir du confort d'un logement proposé en location, le futur locataire doit au préalable parachever un contrat de location avec l'organisme HLM, ayant en même temps le statut d'organisme bailleur.

Le nom ainsi que la domiciliation de l'organisme bailleur doivent être mentionnés dans le contrat. Il en est de même pour la date d'effet du bail et sa durée. Le contrat doit comporter la description détaillée du logement, le montant du dépôt de garantie et du loyer, les modes de paiement et de révision. Les parties communes sont à mentionner. Il faut encore préciser si le logement sert uniquement d'habitation ou en même temps, d'un bâtiment à usage professionnel. La liste des montants des charges locatives, les montants du loyer plafond et du loyer pratiqué ainsi que les clauses résolutoires du contrat sont à mentionner dans la mesure où le logement est conventionné.

Les contrats de location peuvent intégrer des clauses abusives. Parmi ces clauses abusives s'inscrivent, entre autres, l'obligation du locataire de s'affilier à une compagnie d'assurance imposée par le propriétaire, l'interdiction au locataire d'assurer l'hébergement des personnes qui ne vivent pas tout le temps avec lui... Quand bien même des clauses abusives seraient énumérées dans le contrat, elles sont automatiquement considérées comme nulles. L'annulation concerne uniquement les clauses interdites, non le contrat de bail lui-même.

Lorsqu'il est question de location de logement HLM, le locataire a le droit d'occuper les lieux sur une durée indéterminée. Même si le contrat expire, un renouvellement tacite de la location entre en ligne de compte. Ceci n'exige en rien la constitution d'un nouveau contrat de bail. Il est toutefois à noter que des cas exceptionnels peuvent empêcher le locataire de bénéficier de son droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui échappe dans la mesure où il n'honore pas certaines clauses du contrat, à l'exemple du non-acquittement des loyers, de nuisance au voisinage...