Découvrez la nouvelle loi PINEL 2018(suite...)

L'adoption de la loi Pinel est surtout motivée par la volonté de l'État de répondre aux déficits de logements locatifs dans certaines zones du territoire. Ainsi, des avantages fiscaux sont attribués aux investisseurs immobiliers qui réalisent des acquisitions dans le neuf dans les zones dites tendues. Très apprécié des investisseurs, le dispositif était censé prendre fin en décembre 2017. Il est logiquement reconduit pour l'année 2018. Pour bénéficier de la loi Pinel, les investisseurs doivent mettre leurs biens immobiliers en location pendant une période déterminée.

Les avantages garantis par la loi Pinel consistent notamment à des réductions fiscales généreuses en fonction de la durée de mise en location du bien concerné. La durée minimale de mise en location est de 6 ans. Dans ce cas, l'investisseur bénéficie d'une réduction fiscale de 12% sur le coût d'investissement. S'il choisit une durée de location de 9 ans, la réduction fiscale passe à 18% et à 21% si la durée de location va jusqu'à 12 ans. Le montant maximal de la réduction dimpôt, pour une durée de location de 12 ans, est de 63.000 euros.

Lors de la mise en place du dispositif Pinel, certaines zones étaient éligibles au dispositif Pinel, tandis que d'autres ne l'étaient pas. Pour la reconduction du dispositif en 2018, certaines zones éligibles depuis sa mise en place ne le sont plus. En effet, lÉtat compte se concentrer un peu plus sur les zones tendues où des manques flagrants d'offres de logements sont constatés, c'est-à-dire dans les zones A, A Bis et B1. Par conséquent, les grandes agglomérations comme Paris ainsi que les villes de plus de 250.000 habitants (Lyon, Marseille, Lille, etc.) sont les plus concernées par la reconduction de la loi Pinel. Les avantages fiscaux proposés depuis 2014 n'ont pas, toutefois, changé.

Par ailleurs, quelques nouvelles conditions d'éligibilité sont apparues sur la nouvelle version du dispositif. Ainsi, les plafonds de ressources des locataires et des plafonds de loyers de la zone doivent être respectés. Par ailleurs, les nouvelles constructions doivent respecter les normes des performances énergétiques et thermiques requises. Si le locataire est un ascendant ou un descendant du propriétaire, il ne doit toutefois pas figurer dans le même foyer fiscal. Enfin, le montant des réductions fiscales annuelles est plafonné à 10.000 euros.