L'aide Habiter mieux de l'ANAH : pour les copropriétés fragiles
Lorsqu'une copropriété présente des risques d'insalubrité, il existe des aides collectives destinées à financer les travaux, telle que l'aide Habiter mieux de l'ANAH, une subvention octroyée aux syndicats de copropriété pour la réalisation de travaux d'amélioration.
Demander l'aide Habiter mieux, pourquoi ?
L'aide Habiter mieux copropriété de l'ANAH est une subvention accordée pour l'accomplissement de travaux dans une copropriété présentant des signes de fragilité. Une copropriété est dite fragile si elle présente une étiquette énergétique entre D et G. C'est aussi le cas des copropriétés dont le budget prévisionnel annuel dispose d'impayés de charges. L'aide Habiter mieux est octroyée au syndicat de copropriété et est ainsi profitable à tous les copropriétaires occupants ou bailleurs sans condition de ressources ni d'engagements. Si la copropriété n'est pas admissible, le financement peut être attribué à titre individuel au copropriétaire afin de financer la quote-part de travaux dans les parties communes dont il est responsable. Les travaux à effectuer doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum. Pour bénéficier de cette subvention, le syndicat doit remplir un formulaire de demande et le déposer à la délégation locale de l'ANAH avant d'entamer les travaux. Si la demande est favorable, le montant de l'aide n'est versé que vers la fin des travaux. D'ici là, le syndicat de copropriétaires s'engage à réaliser les travaux conformément au projet présenté, et ce, dans un délai de 3 ans suivant la notification d'attribution. Une fois les travaux achevés, le syndicat doit présenter les factures et le formulaire « Habiter Mieux / CEE - attestation d’exclusivité du professionnel » afin de recevoir l'aide.
Montant, conditions imposées : quelles informations retenir ?
Les copropriétés souhaitant bénéficier de l'aide Habiter mieux de l'ANAH doivent remplir certaines conditions. Ce financement ne peut être octroyé que si l'immeuble en question est construit avant le 1er juin 2001 et si les lots de copropriété présentent 75 % de résidences principales. Les travaux à effectuer pour bénéficier de cette aide portent notamment sur les parties communes et les équipements communs de l'immeuble. Le montant de la subvention dépend de la nature des travaux à effectuer et de la situation de la copropriété. L'aide octroyée par l'ANAH comprend deux types de subvention : la prise en charge par l'AMO allant jusqu'à 180 € par logement suite à l'accord du conseil syndical, le syndic de professionnel et le syndicat de copropriétaire ; et la subvention pour financer les travaux. Cette aide est évaluée à 25 % du montant total des travaux effectués, avec un montant maximal de 5 250 € par logement et une prime de 1 500 € pour le gain énergétique.