Agrandissement de la maison : quelles sont les règles de voisinage ?
Tous les travaux d'agrandissement sont soumis à une multitude de règles dont celles portant sur le voisinage. Ces codes fixés dans le Plan Local d'Urbanisme de chaque commune concernent des éléments variés qu'il est important de connaître dès les prémices de votre projet.
Les distances entre deux constructions
Après réalisation des travaux, il est fort probable que certaines zones de votre maison touchent celles du voisin. Pour éviter tout dépassement, définissez les distances séparatives entre les deux maisons. Elles sont soit calculées selon l’article R.111-19 du code de la construction, soit fixées par le Plan Local d'Urbanisme et le Plan d'Occupation des Sols. Dans tous les cas, lorsque la distance est déterminée, il est important de bien la respecter.
À propos des vues sur le voisinage
Le code de l'Urbanisme définit également les règles inhérentes à la création de vues entre deux maisons installées côte à côte. Ces règles varient selon que la vue chez le voisin depuis votre future nouvelle fenêtre soit droite, directe ou oblique, car obligeant à tourner la tête ou se pencher. En effet, dans le cas d'une vue droite par exemple, la limite séparative doit se situer à 1,90 mètre au moins de la nouvelle fenêtre. De façon générale, cette distance est calculée en partant du mur d'installation de la fenêtre.
Les mêmes règles de distance s'appliquent si la nouvelle fenêtre donne sur un espace commun. Il est néanmoins possible de vous en affranchir, si votre voisin vous y autorise. Tentez votre chance en lui parlant. Par ailleurs, ces règles ne s'appliquent généralement pas si la ou les nouvelles fenêtres que vous souhaitez créer donnent directement sur un espace public.
La hauteur des murs en limite de propriété
Vous envisagez de construire un mur en limite de propriété ? Avant de commencer les travaux, contactez votre Mairie.
En l'absence de règles locales spécifiques et dans les communes comptant moins de 50 000 habitants, votre mur ne doit pas dépasser les 2,60 mètres, chaperon compris. Dans les communes qui comptent 50 000 habitants et plus, la hauteur maximale autorisée est de 3,20 mètres, y compris le chaperon. Ce terme désigne simplement le haut du mur qui prend la forme d'un toit.
Avant de construire votre mur en limite de propriété, déposez une déclaration préalable de travaux auprès de la Mairie. Veillez également à bien étudier les plans pour vous assurer que le futur mur n'empiète pas sur le terrain de votre voisin.