Les aides pour le financement des cautions et dépôts de garantie
On peut faire appel à des organismes tels que le 1% logement ou les Fonds de Solidarité pour les Logements. Encore faut-il en avoir été informé!
L'aide Loca-Pass
Pour la personne qui connait des difficultés pour accéder à un logement en location, il existe des aides pour le financement des cautions et dépôts de garantie. Il y a les aides fournies par les organismes du 1 % logement, et celles accordées par le FSL, Fonds de solidarité pour le logement.
L'aide pour le financement du dépôt de garantie accordée par les organismes du 1 % logement est appelée « Loca-Pass ». Il peut s'agir d'un prêt sans intérêt à rembourser dans les 3 ans qui suivent son versement, ou d'un accord avec le propriétaire engageant le locataire à verser le montant de la caution que lorsque le propriétaire le souhaitera.
Par ailleurs, l'organisme du 1 % logement peut intervenir en tant que cautionnaire du locataire et s'engager auprès du propriétaire à assurer le paiement des loyers et des charges locatives en cas d'impayés.
Il s'agit de la garantie Loca-Pass qui peut généralement couvrir jusqu'à 18 mois de loyer et de charges locatives. Pour pouvoir bénéficier des aides du 1 % logement il faut :
Pour faire une demande d'aide Loca-Pass, vous pouvez vous adresser à un organisme gestionnaire du 1 % logement tel que :
- le CIL, Centre interprofessionnel du logement,
- ou le CCI, Chambre de commerce et de l'industrie.
Le mieux étant, si vous êtes salarié dans le privé, de solliciter l'organisme 1 % logement auprès duquel votre entreprise verse des cotisations.
Les aides du FSL
Les Fonds de solidarité pour le logement sont des structures qui ont pour vocation d'aider les locataires dont les ressources sont faibles ou les locataires qui rencontrent des difficultés financières. Ainsi, le FSL aide également pour le financement du dépôt de garantie en proposant un prêt (habituellement sans intérêt) ou une subvention. Cette dernière ne nécessitant pas de remboursement, tandis que le prêt doit être remboursé dans les délais convenus.En outre, le FSL peut également :
- couvrir le premier loyer, les frais d'agence et d'assurance, les frais de déménagement, etc.,
- se porter caution auprès du propriétaire, rembourser les dettes de loyers et de charges locatives, en cas de défaillance du locataire.
Il n'y a pas de condition particulière à satisfaire pour avoir droit à l'aide FSL. Cependant, les aides sont attribuées en priorité aux ménages qui rencontrent :
- des problèmes financiers et de logement,
- des problèmes liés au surendettement,
- des difficultés familiales ou professionnelles.
À noter que l'aide au financement du dépôt de garantie ne peut être accordée qu'aux locataires qui n'ont pas été soutenus par une aide Loca-Pass.Pour demander l'aide du FSL, il est plus simple de s'adresser à la Caisse d'allocation familiale de votre région, même s'il est également possible d'établir un dossier auprès du Conseil Général de votre département. Soulignons toutefois que les plafonds de ressources, les montants des aides et des subventions, ainsi que les dossiers des bénéficiaires peuvent être appréciés différemment d'un département à l'autre.