Taxes sur les camping-cars
En quoi consiste la Taxe pour les camping-cars?
Principe
Utilisé à la fois en tant que véhicule et de lieu d'habitation, le camping-car respecte les dispositions du Code de la route concernant le stationnement sur le domaine public et privé. La circulaire interministérielle a mentionné ce fait dans la loi votée en 1985 et rectifiée en 2004.
Les camping-cars sont très bien accueillis par les communes, car ils boostent l'économie des régions. Ainsi, des aménagements d'aires de services et de stationnement sont effectués à leur attention. Toutefois, il n'existait pas jusque-là des règlements définis et précis concernant ce type de véhicule.
On distingue deux sortes de stationnement pour le camping-car.
Le 19 avril 2011, la ministre de l'Économie Christine Lagarde a étudié le projet d’impôt proposé par les députés Léonard et Got concernant les motor-homes et les caravanes. La proposition prévoit la création d'une taxe afin d’impliquer les campings-caristes dans la contribution de l'aménagement et la régularisation des terrains de stationnement. Cette taxe d'occupation sera versée aux communes qui l'utiliseront pour améliorer les endroits d'accueil et de stationnement.
- La taxe pour camping-cars est semblable au droit de timbre. Le montant varie entre 100 et 150 euros par an selon l'ancienneté du véhicule.
- Le camping-cariste doit déclarer et payer cet impôt avant le 30 septembre de l'année en cours au plus tard. Cette nouvelle taxe est appliquée à partir de l'année 2011.
- Cette taxe est obligatoire pour les véhicules utilisés en tant que lieu d'habitation toute l'année. En effet, cet impôt s'adresse uniquement aux camping-cars immobiles.
- De ce fait, les camping-cars utilisés uniquement en période de vacances ne sont pas concernés par cette taxe. De même, les résidences mobiles qui ont plus de 15 ans en sont exemptées.
- Enfin, les contribuables handicapés et les personnes âgées bénéficiant des services minima vieillesse ne payent pas cet impôt.