Robien classique : logements neufs et logements anciens réhabilités

Le régime d'amortissement dit « Robien classique » peut être appliqué uniquement aux investissements réalisés pour réhabiliter des logements anciens ou des logements neufs. Ces derniers doivent avoir été effectués entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006. Le Robien classique accorde un amortissement de 8 % lors des 5 premières années aux investisseurs. Ce dernier passe ensuite à 2,5 % pour les quatre années suivantes. Le dispositif implique également un engagement de location de 9, 12 ou 15 ans. Par ailleurs, le plafond du loyer est limité en fonction des zones suivantes :

Un déficit foncier allant jusqu'à 10 700 euros est également imputable sur le revenu global chaque année.

Plusieurs conditions doivent être respectées pour bénéficier des avantages fiscaux issus du Robien classique. La première concerne le fait que l'investissement en loi de Robien doit se faire à titre onéreux. Le logement acquis doit également être loué non meublé, et ceci, pendant au moins 9 ans et doit également être la résidence principale du locataire. La location doit débuter au plus tard 12 mois après la fin de la construction ou après la date d'acquisition. Il est possible de louer le logement à un descendant, à un ascendant ou à un autre locataire si ce dernier n'appartient pas au foyer fiscal de l'investisseur. Une demande auprès de la direction générale des finances publiques est également obligatoire pour jouir d'un double avantage fiscal. Enfin, le locataire ne doit en aucun cas être rattaché du point de vue fiscal au propriétaire du bien.

Plusieurs modifications ont été apportées au Robien classique pour donner naissance au Robien recentré. Les modifications concernent en premier lieu les modalités de l'amortissement. Un autre changement enregistré est la réduction des plafonds des loyers dans les zones les moins tendues. Dorénavant, le prolongement de la durée de l'engagement est limité à 9 ans. Le zonage est également devenu très précis. La zone B a en effet été divisée en deux zones distinctes : zone B1 et B2. Toutes ces modifications ne s'appliquent pas toutefois à tous les investissements qui ont été effectués avant le 1er septembre 2006 qui continue à bénéficier du Robien classique.