Propriétaires de biens classés, quelles sont vos obligations ?

En France, un peu moins de 50 000 biens immobiliers sont caractérisés comme « classés » ou « inscrits » au titre de Monuments historiques. Plus de la moitié de ces constructions sont des propriétés appartenant à des particuliers, les soumettant au respect de certaines obligations en matière de rénovation et d'entretien.

Les biens « inscrits » au titre de Monuments historiques sont des bâtiments proposant un intérêt local ou régional. C'est ainsi à la Préfecture de se prononcer pour l'inscription ou non d'un bien à ce titre. Réputée pour sa souplesse, la réglementation entourant l'entretien des biens « inscrits » comme Monuments historiques appelle néanmoins à la prise en compte de certaines obligations, notamment en ce qui concerne leur entretien et/ou leur réparation. Ainsi, si aucune exigence spécifique concernant la nature des matériaux à utiliser n'est posée, il importe tout de même aux propriétaires de ce type de bien immobilier de conserver leur esprit historique lors d'une restauration ou d'un entretien. De fait, la pose de fenêtres et de portes coulissantes ou encore la mise en place d'équipements extérieurs récents par exemple peut motiver le refus d'une délivrance de permis de construire ou de restaurer.

Les obligations sont plus astreignantes lors de la restauration ou de l'entretien des biens immobiliers lorsque ceux-ci sont « classés » comme patrimoine historique. Ces bâtiments, considérés sur le plan national pour leur caractère historique et culturel, bénéficient directement de la protection du ministère de la Culture. La conservation de ces biens immobiliers en leur état originel est d'une importance essentielle et l'utilisation de matériaux d'époque est dès lors exigée pour les éventuels travaux que leur propriétaire désire entreprendre. Par ailleurs, il est également à savoir que les tâches de restauration et d'entretien prévues doivent avoir reçu l'aval d'un architecte homologué par la Direction régionale des affaires culturelles pour être autorisées.

Une éventuelle participation de l'État ou d'une collectivité peut être envisagée quant au règlement de la facture lors de la restauration ou de l'entretien d'un bien immobilier « classé » ou « inscrit » comme Monuments historiques. Les propriétaires de ce type de bâtiment peuvent en outre bénéficier sous certaines conditions de nombreux avantages accordés par l'administration en matière fiscale. Ainsi, une exonération intégrale des droits de succession ou de donation ainsi qu'un allègement sur l'impôt sur le revenu peuvent éventuellement être accordés aux propriétaires.