Les charges collectives
Tout le monde connaît les charges collectives, mais savez vous si vous pouvez en être exemptés ou ce qu'elles couvrent? Découvrez le dans notre fiche pratique sur acheter-louer.fr
Qu'est-ce que les charges collectives ?
Les charges collectives sont les dépenses relatives aux parties communes, aux éléments d'équipement communs et aux services collectifs de l'immeuble en copropriété auxquelles les copropriétaires sont soumis selon la loi du 10 juillet 1965. La répartition de ces charges se fait comme suit :
Les charges de conservation, d'entretien et d'administration
Les charges liées aux services collectifs et aux équipements en commun
- Les frais d'ascenseur
- Les frais de chauffage collectif
- Les frais d'eau chaude et eau froide
- Les frais d'escalier
- Les frais de piscine
- Les frais de portier automatique
- Les frais du service de sécurité
- Les frais d'antennes de télévision
- Les frais de ventilation
- Les frais de vide-ordure
Le paiement de ces charges est réparti en fonction de l'utilité de chaque service pour chaque copropriétaire. Cette répartition est d'ailleurs la principale source de litiges.
Par qui sont-elles dues ?
Chaque copropriétaire possède une quote-part de la copropriété répartie en tantièmes ou en millièmes. La détermination des tantièmes est soumise à l'art. 5 de la loi de 1965. Il est donc évident que le paiement des charges collectives revient aux copropriétaires et que ces derniers sont dans l'obligation de s'y soumettre selon l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965. La copropriété inclut les propriétaires qui résident dans l'immeuble et les propriétaires qui louent leurs logements. Dans le deuxième cas, le propriétaire peut bénéficier de ce qu'on appelle les « charges récupérables » vis-à-vis de son locataire. Ces charges correspondent aux dépenses liées aux parties communes et aux éléments communs dans l'immeuble comme l'ascenseur.
Quand doivent-elles être réglées ?
Selon l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les charges collectives doivent être réglées à partir du moment où vous recevez l'appel de fonds envoyé par le syndic comprenant les dépenses de charges échues qui incluent les dépenses courantes et les dépenses de charges à échoir qui correspondent aux dépenses exceptionnelles. Les dépenses courantes sont normalement réglées d'avance par le syndic grâce au fonds de roulement et le rappel permet de reconstituer ce fonds. En cas de retard de paiement, vous devez payer en plus de vos charges dues, des indemnités de retard, des frais liés au rappel de paiement et dans certains cas, vous pourrez faire l'objet de procédures judiciaires.
Peut-on être exempté des charges collectives ?
Tous les occupants de l'immeuble bénéficiant des services communs sont tous appelés, sans exception, à payer leur quote-part dans les charges collectives. L'exception peut se produire uniquement sur le calcul de votre quote-part si vous n'utilisez et n'aurez jamais l'occasion d'utiliser un des équipements comme l'ascenseur si vous habitez au rez-de-chaussée.