Champ d'application du maître d'œuvre pour une maison individuelle

Le principe du champ d'application du maître d'œuvre est défini par un contrat soumis aux dispositions de l'article L.231-2 du code de la construction et de l'habitat. Il s'agit d'un contrat signé entre le client, commanditaire du projet de construction, dénommé le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre, chargé de la conception des plans. Pour une maison individuelle, ce type de contrat, dit contrat de maîtrise d'œuvre, s'apparente au contrat d'architecte. Selon les commandes du client, le maître d'œuvre établit ainsi les plans de construction. Dans la pratique, les activités de maîtrise d'œuvre et les travaux de conception architecturale se confondent et sont attribués à des bureaux d'études, des cabinets d'assistance-conseil ou à des sociétés d'ingénierie immobilière.

Le Code de la Construction et de l'Habitat oblige ainsi toute personne chargée de la construction d'une maison individuelle, selon un plan qu'elle a proposé ou soumis à souscription au client, un contrat de maîtrise d'œuvre. Après avoir établi les plans de la construction, le maître d'œuvre doit présenter au client des entreprises responsables de la réalisation des travaux. Le contrat de maîtrise d'œuvre ne prévoit donc pas la construction en elle-même, qui est confiée au constructeur et agrée par le maître de l'ouvrage. Ce dernier conclut alors avec ledit constructeur un contrat soumis aux mêmes dispositions que l'article L. 231-2. Ainsi est dénommé constructeur de l'ouvrage toute personne qui réalise entièrement ou une partie des travaux de construction d'un immeuble à partir d'un plan fourni par un tiers.

Le terme maître d'œuvre définit ainsi dans un projet de construction de maison individuelle, toute personne chargée de la conception du projet et l'établissement des plans, selon les commandes du client. Bureau d'études, cabinet d'assistance-conseil ou société d'ingénierie immobilière interviennent ainsi dans les activités de maîtrise d'œuvre et de conception architecturale. Le contrat de maîtrise d'œuvre ou contrat de prestation de service définit les autres champs d'application du maître d'œuvre à savoir, la recherche des entreprises de construction et la proposition des marchés de travaux. Il conseille le client, maître de l'ouvrage sur le choix des constructeurs qui signe les contrats de marchés.

Le maître d'œuvre est ainsi aux côtés du client et reste également chargé de coordonner les travaux et de contrôler leur bon déroulement ainsi que du respect des délais de livraison. Le client paie les constructeurs, après avis du maître d'œuvre qui assiste à la réception de l'ouvrage.