Vendre son bien immobilier

Vendre son bien immobilier est une étape importante notamment en vue d'un autre achat immobilier. Pour ne pas vous tromper, suivez notre guide.

Couple sur un canapé qui regarde un ordinateur
Vendre un bien immobilier n'est pas toujours une tâche facile. Il faut avant tout faire le choix, de vendre son bien soi-même ou de faire appel à un intermédiaire. Notre dossier vous aidera à y voir plus clair.

En agence

Une agence immobilière est un professionnel dans le domaine de l'immobilier. D'ores et déjà, elle connaît toutes les démarches à suivre et les procédures à respecter lors d'une transaction. De plus, elle possède déjà toute une liste de clients potentiels dans sa base de données, il ne lui reste donc qu'à proposer votre bien à sa clientèle, souvent très large. À cette liste s'ajoute le fait qu'elle connaît toutes les ficelles du métier ainsi que les prix de vente sur le marché, et comme le montant de la commission dépend du prix du bien, l'agence tentera toujours de vendre votre bien au meilleur prix. Et enfin, avec l'aide d'un professionnel, votre vente se déroulera d'une manière plus sécurisée.

Démarches légales

La vente d'un bien immobilier est soumise à des démarches légales. Les premières concernent les divers diagnostics. Mais avant cela il faut d'abord une certification des surfaces selon la loi 96-1107 du 18 décembre 1996 et le décret 97-532 du 23 mai 1997. Viennent ensuite, le diagnostic amiante, le diagnostic au plomb, celui des parasites entre autres les termites, celui des risques naturels et technologiques et enfin celui des installations électriques et du gaz d'après l'art. L. 271-4 à L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation.

La deuxième partie des démarches nécessite l'intervention du notaire puisqu'il est le seul à pouvoir définir si la vente de votre bien nécessite la réalisation d'une plus-value. Si tel est le cas, il vous dira si elle est imposable. Dans ce cas, il est chargé de faire la déclaration de la plus-value et d'acquitter cet impôt directement auprès de l'administration fiscale. La plus-value est le gain obtenu lors de la cession du bien par rapport à son prix d'achat.

les différents intervenants

Lors d'une vente de bien immobilier, le nombre d'intervenants peut varier selon le mode de vente choisi. De particulier à particulier, il y a vous, le vendeur, l'acquéreur et le ou les notaires, car chaque partie peut faire appel à son propre notaire. Les honoraires ne changeront pas. En effet, le tarif d'un notaire est fixé par le décret n°78-262 du 8 mars 1978 de façon invariable.

Lors d'une vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière, le nombre d'intervenants augmente naturellement puisqu'il y a le vendeur, l'acquéreur, le ou les notaires des deux parties et le représentant de l'agence immobilière. Sachez que dans tous les cas, la présence d'au moins un notaire est obligatoire pour authentifier l'acte de vente sans quoi, il est passible de nullité.

la durée minimum du processus (signature, notaire)

Il n'y a pas de durée minimum de processus de vente d'un bien immobilier puisque l'attente entre la période de la mise en vente et la vente réelle est indéterminée. Lorsque vous avez trouvé un acheteur et que vous êtes d'accord sur le prix de la transaction, il faudra tout d'abord signer un compromis.

Il s'agit d'une promesse d'achat avant la vente réelle. L'acheteur aura sûrement besoin de faire appel à une banque ou à un établissement de crédit pour financier son futur bien. La vente ne pourra donc pas se faire avant que le prêt soit accepté. Après le compromis de vente, le notaire aura aussi plusieurs démarches à suivre pour préparer la vente définitive et rédiger l'acte authentique. En moyenne le processus complet de la signature du compromis jusqu'à la signature définitive peut durer 4 à 6 mois.

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