Assurance du maître d'œuvre pour une maison individuelle

Comment fonctionne l'assurance du maître d'œuvre pour une maison individuelle

L'assurance du maître d'œuvre pour une maison individuelle.

Principe

Comme tous professionnels intervenant sur un chantier de construction, le maître d'œuvre doit justifier d'attestations d'assurance obligatoires avant le début d'un chantier sur lequel il s'est engagé. Il s'agit notamment d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une assurance décennale.En effet, même si le maître d'œuvre n'est pas tenu d'effectuer lui-même les travaux ni de garantir les actions des différents prestataires engagés pour mener à terme le chantier, il a des responsabilités importantes à couvrir afin de protéger ses propres intérêts et ceux du maître d'ouvrage. En l'occurrence, le maître d'oeuvre conseille le maître d'ouvrage dans la sélection des sociétés qui réaliseront les travaux, et peut également, selon l'étendue de son contrat, assister le maître d'ouvrage dans ses relations avec les prestataires, élaborer les plans de construction, concevoir le projet, établir les documents techniques, coordonner les travaux, etc.

Ce que le maître d'œuvre doit assurer

L'assurance responsabilité civile professionnelle du maître d'œuvre :Pour que le maître d'œuvre puisse signer un contrat avec un particulier et exercer ainsi son métier, il doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, autrement appelée assurance RC Pro.Cette garantie couvre tous les dommages que le maître d'œuvre pourrait occasionner dans le cadre de son travail envers une personne morale ou physique, ou au bien appartenant à celle-ci. Les dégâts peuvent notamment être corporels, matériels ou immatériels et peuvent être la conséquence d'une erreur, d'une faute professionnelle, d'un oubli ou de toute autre faute professionnelle plus ou moins grave causant des torts à une personne tierce.

L'Assurance décennale

L'assurance décennale concerne tous les professionnels que le maître d'ouvrage a mandatés pour la construction d'une maison individuelle et dont la responsabilité peut être engagée en cas de malfaçon ou de non-conformité des travaux. Au même titre que les entreprises prestataires ; les architectes, les artisans, les techniciens, les bureaux d'études et d'ingénieurs-conseils ; le maître d'œuvre doit souscrire une assurance décennale et en présenter l'attestation avant le début des chantiers.Même si le maître d'œuvre n'interfère pas directement dans la réalisation des travaux, il peut être tenu responsable de certains vices susceptibles de compromettre la solidité de la maison ou son étanchéité, la rendant partiellement ou totalement inhabitable. En tant que conseiller du maître d'ouvrage, notamment pour son rôle de coordinateur des travaux, sa responsabilité peut effectivement être engagée.

L'assurance décennale garantit ainsi

La garantie décennale est valable au cours des 10 années suivant la date de réception des travaux par le maître d'ouvrage.