Sécurité des piscines

Quelles sont les règles et comment se déroule la mise en place d'un dispositif pour la sécurité des piscine?

Piscines concernées

Le dispositif de sécurité obligatoire ne concerne pas toutes les piscines. Seules les piscines enterrées ou semi-enterrées sont soumises à cette réglementation : Il s'agit plus précisément :

Des piscines privatives à usage individuel de plein air.

Des piscines à usage collectif comme les piscines de résidence, d'hôtels, de camping ou de centre de vacances.

Ce dispositif de sécurité ne s'applique pas aux piscines posées sur le sol, démontable ou gonflable, ni même les piscines publiques situées dans les établissements de natation placées sous la surveillance d'un maître nageur.

Dispositifs de sécurité

Le dispositif de sécurité doit absolument être conforme soit aux normes françaises, soit aux normes, aux spécifications techniques et procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un autre État membre de l'Union européenne, à partir du moment où le dispositif assure le même niveau de sécurité. Pour ne pas se tromper, les fabricants sont tenus de proposer les éléments de preuve de la conformité de leur produit à l'utilisateur. Il existe aujourd'hui 4 types de dispositifs de sécurité pouvant être mis en oeuvre : les barrières de protection, la couverture de sécurité, le système d'alarme et l'abri de piscine.

Concernant les barrières de protection, celles-ci doivent être adaptées et installées de façon à empêcher le passage des enfants de moins de cinq ans à la baignade sans l'assistance d'un adulte. Le système de verrouillage de ces barrières de protection doit permettre de résister aux éventuelles actions d'un enfant de moins de 5 ans. De même, les couvertures de sécurité permettent d'empêcher l'immersion intentionnelle d'un enfant ou celle d'un adulte et d'éviter une blessure quelconque. Pour éviter les risques de noyade, les abris de piscine sont également une solution. Fermées, ces abris de sécurité doivent empêcher toute tentative d'accès à la piscine d'un enfant de moins de 5 ans. Les alarmes quant à elles, permettent d'alerter la chute d'un enfant de moins de 5 ans dans le bassin de la piscine grâce au système de détection qui, au moindre franchissement, déclenche alors une sirène d'alarme. L'activation ou la désactivation de ces alarmes ne doivent pas pouvoir être utilisées par un enfant de moins de 5 ans. Bien entendu, le dispositif d'alarme ne doit pas se déclencher inutilement.

Mise en place

Le propriétaire d'une piscine est tenu d'installer ce dispositif de sécurité au plus tard à la mise en eau et éventuellement avant, si les travaux de mise en place de ces dispositifs demandent une mise en eau préalable. Dans tous les cas, le propriétaire de la piscine doit installer ce dispositif de sécurité aussitôt la fin des travaux sous peine d'une amende de 45 000 euros. Il est nécessaire de bien veiller à la conformité aux normes de ces systèmes de sécurité. Une note technique doit faire office de preuve. Elle indiquera entre autres les différentes caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif. Elle inclura également certaines mesures de prévention à prendre, et les recommandations relatives à l'utilisation de ce dispositif de sécurité.

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