Où trouver un professionnel certifié pour réaliser les diagnostics immobiliers ?

Depuis novembre 2007, tous les opérateurs de diagnostics immobiliers doivent avoir une obligation de certification et d'assurance. Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation ou Cofrac. La certification est obtenue compétence par compétence soit diagnostic par diagnostic. En effet, une personne non certifiée ne peut pas exercer. La certification obligatoire délivrée pour une durée de 5 ans regroupe les diagnostics suivants : gaz, amiante, termite, plomb, performance énergétique et électricité.Afin d'éviter toute impartialité et pour ne pas porter atteinte à leur indépendance, les professionnels de diagnostic immobiliers de doivent avoir aucun lien avec le propriétaire, son mandataire que ce soit l'agent immobilier ou le notaire, mais également avec les entreprises ayant réalisées les travaux et ouvrages, les installations et équipements. L'agent immobilier mandaté pour vendre votre bien ne pourra pas effectuer les diagnostics sur votre logement.Dans le cas où le vendeur choisit un professionnel ne remplissant pas ces obligations, il peut être sanctionné pénalement et devra payer une amende de 1500 euros à 3000 euros pour récidive selon l'article R 271-4 du Code de la construction et l'habitation.Si un professionnel ne possédant pas les qualités requises réalise des diagnostics, ces derniers sont entachés de nullité, donc non valables. En conséquence, le donneur d'ordre vendeur ou bailleur ne sera pas exonéré de sa garantie de vices cachés. Ainsi, la personne qui fait appel à un professionnel est responsable du contrôle de la conformité des critères légaux de l'expert en diagnostic immobilier qu'il a choisi.

Les professionnels en charge d'effectuer les diagnostics immobiliers doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir leurs interventions et répondre aux critères d'impartialité et d'indépendance. Pour échapper aux sanctions pénales et civiles qui découlent de l'appel à un diagnostiqueur ne répondant pas à tous les critères requis par l'article R 274-4 du Code de la Construction et l'habitation, le professionnel doit réclamer et fournir à ses clients les justificatifs de certification et d'assurance. Le propriétaire doit également vérifier que le bénéficiaire de la certification est vraiment celui qui a réalisé la prestation et enfin il doit exiger une attestation sur l'honneur.Pour éviter les risques d'insolvabilité à l'occasion d'une mise en cause, conséquence d'une prestation, l'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par le diagnostiqueur ne doit pas être inférieure à un montant d'assurance de 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par an.Pour faire appel à un professionnel, le client est libre de son choix et peut également avoir recours à plusieurs professionnels pour la réalisation des diagnostics. Les prix ne sont pas réglementés, et peuvent donc varier en fonction d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.

La liste des professionnels en diagnostics immobiliers est disponible sur le site du comité français d'accréditation. Les professionnels les plus connus sont :