Mesures mises en oeuvre pour lutter contre les termites
Les termites peuvent causer des dégâts irréversibles dans les habitations. Pour éviter d'en arriver là, quels sont les moyens dont les propriétaires disposent pour lutter contre ce fléau?
Principe
Le risque d'infestation des bâtiments par des termites et des insectes xylophages est plus ou moins élevé, notamment pour l'immobilier ancien. Un arrêté préfectoral, portant sur la délimitation des zones contaminées et des zones à risques, est publié dans la mesure où la présence de termites est avérée dans une commune donnée. Tout en étant publié dans les journaux, l'arrêté fait l'objet d'un affichage en Mairie sur une période de 3 mois. Ce procédé est aussi valable pour les mesures de changement ou de cession des zones infestées.
Obligation des propriétaires
La destruction totale ou partielle des immeubles infestés par les termites n'entre pas immédiatement en ligne de compte. 6 mois après la publication de l'arrêté de la préfecture, le maire a le droit d'émettre un arrêté détaillant les obligations des propriétaires vis-à-vis du problème. Cet arrêté contraint les propriétaires à saisir un diagnostiqueur immobilier en vue de la réalisation de l'état parasitaire du bien immobilier. Ils doivent par la suite effectuer les travaux de lutte nécessaires contre les termites et les éventuels autres insectes xylophages.
Respect des obligations
Un délai de 6 mois est accordé aux propriétaires pour justifier du respect des obligations émises par la mairie. Pour ce faire, une attestation justifiant de l'accomplissement du diagnostic termite ainsi qu'un justificatif certifiant des travaux d'éradication des termites doivent être livrés à la mairie. Le diagnostic immobilier ainsi que les travaux nécessaires peuvent être décidés par le maire, sur l'autorisation du tribunal de grande instance, en cas de carence du propriétaire. Les dépenses sont dans ce cas à la charge du propriétaire.
Aide financière
Le non-accomplissement des obligations instituées par la mairie quant à l'éradication des termites peut faire encourir au propriétaire une amende de 5e et 4e classe. La commune avancera la totalité des frais pour le diagnostic termites et les travaux d'éradication des termites en cas de carence du propriétaire. Les propriétaires peuvent également bénéficier d'une subvention de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). Quelques conditions préalables doivent toutefois être respectées.