Le diagnostic termite

Prévu à l'article L. 133-6 et R. 133-7 du Code de la construction et de l'habitat, le diagnostic termite, initié généralement par le vendeur d'un bien immobilier, est une démarche nécessaire avant la vente d'un bien immobilier. Il permet d'identifier la présence ou non d'insectes xylophages qui pourront dégrader l'état du patrimoine. Essentiellement dans le but de protéger le futur acquéreur, un état parasitaire valable 6 mois sera joint à l'acte de vente, notamment quand le bien est situé dans une zone à risque.

Depuis l'adoption de la loi n° 99-471 par l'Assemblée Nationale, le 8 juin 1999, le diagnostic termite est obligatoire dès que le propriétaire ou l'occupant du logement prend connaissance de la présence d'insectes xylophages sur la propriété. Il doit par la suite en informer la mairie qui se charge d'enregistrer les résultats des diagnostics pour établir l'état parasitaire de la commune.

Le diagnostic termite est également obligatoire pour les habitations situées dans une zone à risque, délimitée par le département comme infestée par les termites. Lorsque le diagnostic termite est positif, les matériaux infestés doivent être supprimés ou détruits par une entreprise spécialisée. Cette étape peut induire des travaux plus ou moins importants qui entrent dans la liste des gros travaux.

Le diagnostic termite doit être réalisé sur l'ensemble de la propriété comprenant les charpentes, les escaliers en bois, les planchers, les plafonds, et même les arbres environnants. Pour les immeubles et les copropriétés, l'état parasitaire est à effectuer sur les parties communes.

Le diagnostic termite doit être réalisé, depuis le 1er novembre 2007, par un diagnostiqueur certifié par un organisme indépendant, lui-même accrédité selon la norme ISO NF 17024 par le Comité Français d'Accréditation ou COFRAC. Le diagnostiqueur ne reçoit pas la certification tant qu'il ne répond pas à certains critères stipulés par les articles L.271-4 à L.271-6 du Code de la construction et de l'habitation. Le certificat reste valide durant 5 ans, à l'issue desquels il doit renouveler son certificat.

Le diagnostiqueur termite doit notamment :

Par ailleurs, le professionnel doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir procéder à l'expertise d'un endroit. Selon l'article R 271-3 du code de la construction et de l'habitation, le diagnostiqueur a en effet l'obligation de fournir une attestation sur l'honneur concernant sa certification et sa souscription d'une assurance professionnelle.

Quelques fois, un seul diagnostiqueur peut réaliser plusieurs diagnostics immobiliers, dont le diagnostic termites, le diagnostic plomb, le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic gaz, etc. Il faut compter entre 250 et 350 euros pour l'ensemble des diagnostics obligatoires réalisé sur un appartement de type F3. Le diagnostic termite effectué seul revient plus cher, puisqu'il peut coûter entre 100 et 180 euros.

Il est par ailleurs possible de demander des devis gratuits en ligne ou de recourir à des comparateurs de prix en ligne pour trouver la meilleure offre :