Le diagnostic amiante

Le diagnostic « amiante » est une évaluation qui doit être effectuée sur des lieux d'habitation collective ou individuelle dont la construction est antérieure à la date du 1er juillet 1997, selon l'article R.1334-24 du Code de la Santé publique. L'étude consiste à repérer les matériaux ou produits contenant de l'amiante.

Les personnes effectuant une transaction immobilière sont concernées par le diagnostic amiante. Il s'agit d'une évaluation qui peut s'appliquer aux biens immobiliers privés ou professionnels, aux dépendances, aux places de parking ou aux caves, etc. En revanche, le propriétaire d'un bien immobilier se trouvant dans un immeuble collectif n'aura pas à effectuer ce type de diagnostic pour les parties communes du bâtiment.

Les sondages sont généralement opérés sur les matières constituant les faux plafonds, les flocages, les calorifugeages, ainsi que d'autres éléments listés dans un document utilisé par la personne chargée de l'examen. Il y aurait environ 3000 éléments référencés sur cette liste.

Le diagnostic amiante est donc nécessaire dans toute vente d'un logement bâti avant le 1er juillet 1997. Il était également obligatoire de le réaliser avant le 31 décembre 1999, pour tout logement collectif dont le permis de construire est antérieur à cette même date. Il constitue d'ailleurs un document qui accompagne l'acte de vente lors de sa signature. Pour les biens gérés en copropriété, seules les parties privatives seront soumises au repérage de l'amiante.

Notons que le diagnostic « amiante » réalisé dans le cadre d'une vente se fait par repérage visuel, sans destruction des éléments évalués. La validité du diagnostic est permanente, mais pour les certificats délivrés avant la modification de la loi c'est-à-dire avant le 22 août 2002 une mise à jour sera nécessaire pour être conforme.

Selon la procédure indiquée par la norme AFNOR NFX 46-020 de novembre 2002, le sondage de l'habitation doit être réalisé par un professionnel du diagnostic immobilier. Depuis le 1er novembre 2007, les diagnostiqueurs chargés d'évaluer la présence d'amiante doivent posséder une certification conforme à l'article L. 271-4 à L. 271-6 du Code de la Construction et de l'habitation.

Par conséquent, le technicien peut donc être :

Ce professionnel doit également être couvert par une assurance adaptée à son activité de diagnostiqueur « amiante ».

Ce professionnel ne doit avoir aucun lien pouvant mettre en doute sa neutralité par rapport :

À noter que l'analyse des échantillons extraits de matériaux à tester doit être effectuée par un laboratoire accrédité par un organisme européen d'accréditation comme le Comité français d'accréditation. Tandis que les mesures de la qualité de l'air pour détecter la présence éventuelle de poussières d'amiante doivent être réalisées par des instituts possédant l'agrément du ministère de la Santé.

Avant d'engager un diagnostiqueur professionnel, il est recommandé de comparer les devis provenant de plusieurs prestataires. Si possible, se procurer des devis accompagnés des justificatifs de certification et d'assurance des techniciens. Il serait également plus prudent de vérifier si les frais de déplacement sont inclus dans le tarif global de la prestation. De la même manière, mieux vaut s'informer sur le temps pris par le diagnostic ainsi que sur le délai de délivrance du certificat.Les prix sont variables selon les prestataires et selon les caractéristiques du bien à diagnostiquer. Cependant, voici les prix moyens relevés sur Internet :

Si plusieurs diagnostics (performance énergétique, carrez, plomb, etc.) doivent être effectués concernant le logement, il pourrait être plus judicieux de solliciter un diagnostiqueur capable de tous les réaliser. Ceci, afin de pouvoir grouper les services et réaliser des économies.

Quelques liens utiles pour demander des devis en ligne :