Le changement d'adresse

Dans le domaine juridique, l'adresse est définie comme étant le lieu de résidence principale et déclarée d'un individu ou d'une famille. Propriétaire ou locataire, personne physique ou morale, la déclaration d'adresse est demandée autant dans le cas d'activités commerciales que pour un particulier. De ce fait, tout déménagement impose que l'on en informe les divers organismes publics, semi-publics ou privés susceptibles d'en avoir besoin pour leur bon fonctionnement. Cette obligation administrative et légale est essentielle pour faire preuve de bonne foi et reste utile pour faciliter les différents recensements. L'on notera que si certaines sociétés ou institutions disposent bien d'un site officiel acceptant ce type de notification, d'autres restent pointilleuses sur le fait de les prévenir par l'envoi en date d'une lettre recommandée par la poste.

Les formalités liées au changement d'adresse dépendent de l'organisme à prévenir. Dans le cas des services publics, il est essentiel de relever les compteurs et de résilier les contrats d'EDF-GDF. Il en est de même pour l'eau et le téléphone. Selon les nouveaux locaux seront souscrits de nouveaux contrats d'abonnement. Le changement d'adresse doit également être impérativement mentionné sur les différents papiers administratifs. Passeport, carte d'identité ou permis de conduire sont modifiés gratuitement tandis que la carte grise doit être renouvelée auprès de la sous-préfecture la plus proche du nouveau domicile. Viennent ensuite les banques et les assurances qu'il est essentiel de prévenir notamment pour le suivi du courrier. Les organismes sociaux sont également tenus informés de ce changement d'adresse, entre autres la caisse d'allocations familiales et la caisse d'assurance-maladie.

Tout comme les formalités, les étapes varient suivant les institutions à prévenir. Pour les services publics, prendre rendez-vous avec un agent pour les résiliations de contrat est nécessaire. Il en est généralement de même pour les banques et les assurances. La modification d'adresse sur la carte d'identité, le passeport ou le permis de conduire s'effectue habituellement suite au remplissage d'un formulaire à retirer après de la municipalité tandis que la sous-préfecture se charge de fournir les nouvelles cartes grises. L'on notera que dans ce cas précis, la notification d'une nouvelle adresse doit se faire dans les trente jours suivants le changement d'adresse. Un avis sera par ailleurs envoyé au centre des impôts et à la perception de l'ancien domicile. Pour faciliter les démarches, le gouvernement dispose de certains liens pour les déclarations de changement d'adresse en ligne, dont la Caisse d'allocations familiales, les Assedic ou les organismes de perception d'impôts.