Aide financière pour les travaux de sortie d'insalubrité de l'habitat

Afin de prétendre à une aide financière pour les travaux de sortie d'insalubrité, il est impératif de remplir 3 principales conditions. Ainsi, il faut que :

Travaux concernés par la subvention : #n#La subvention pour les travaux de sortie d'insalubrité est attribuée pour des travaux bien précis. Il s'agit notamment de ceux relatifs aux murs, à la toiture, aux différentes parties communes, ou encore à l'isolation thermique d'un logement.

Il est important de savoir que l'aide financière pour les travaux de sortie d'insalubrité est cumulable avec d'autres subventions. Il s'agit notamment de la subvention au titre de la protection architecturale et la prime de l'amélioration de l'habitat.En ce qui concerne la subvention au titre de la protection architecturale, elle est attribuée uniquement au propriétaire bailleur du logement, et concerne plus particulièrement les différents travaux de restauration qui doivent être effectués. La liste des travaux à faire fait suite à un constat des lieux, au cas par cas, par un professionnel ou un architecte des bâtiments de France.Les travaux pourront ensuite être financés par rapport à un taux de référence majoré de 20%.À part cela, la subvention pour les travaux de sortie d'insalubrité peut aussi être cumulée avec le prêt conventionné, qui donne droit à une aide personnalisée au logement.À noter cependant que ce système de cumul ne peut se faire que sous certaines conditions.

La démarche à suivre pour l'obtention d'une aide financière pour les travaux de sortie d'insalubrité de l'habitat est relativement simple. En effet, il suffit pour cela de vous adresser à la Direction départementale en charge des territoires et de la mer (DDT ou DDTM) ex-- Direction départementale de l'équipement (DDE), à laquelle votre lieu de résidence est affilié. Une fois votre demande envoyée, cette structure étudie votre dossier, fait un état des lieux, pour enfin vous donner une réponse.