La taxe d'habitation
Qu'est ce que la taxe d'habitation ? Qui doit la payer et qui peut en être exonéré ? Notre fiche pratique pour avoir toutes les réponses sur la taxe d'habitation.
Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?
Selon le Code général des impôts, la taxe d'habitation est un impôt qui doit être versé par toute personne occupant un logement meublé et habitable. Les dépendances liées au logement telles que les chambres de service, les places de stationnement privatives, les garages et jardins sont également soumis à la taxe d'habitation.
Qui doit la payer ?
Selon toujours le Code général des impôts, la taxe d'habitation doit être payée par toute personne occupant le logement au 1er janvier de l'année d'imposition qu'il soit à titre de résidence principale ou secondaire. Cette personne peut être propriétaire, locataire ou occupant du logement à titre gratuit.
Peut-on être exonérés ?
Il existe des cas d'exonération de taxe d'habitation mais uniquement sur la résidence principale. Vous pouvez être soit exonéré totalement, soit bénéficier d'un dégrèvement partiel.
L'exonération totale s'adresse à toutes les personnes :
Quant au dégrèvement partiel, il se calcule en fonction de vos revenus familiaux. Vous pouvez en bénéficier si vos revenus ne dépassent pas un certain montant. La taxe d'habitation est alors plafonnée à 4.3% du revenu net imposable.
Qui doit effectuer la demande ?
Il n'existe pas de déclaration à faire pour la taxe d'habitation, l'occupant du logement imposable reçoit l'avis d'imposition et le montant du à l'audiovisuel public. Le paiement est à effectuer directement au trésor public soit par mensualisation, par prélèvement bancaire, par paiement en ligne, par Titre Interbancaire de Paiement ou TIP, par virement bancaire, par chèque ou en espèces dans la limite de 3000 euros.