Le syndic de copropriété

Selon la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, un immeuble composé de plusieurs appartements appartenant à différentes personnes est régi par un régime spécifique. En effet, toute propriété doit avoir un syndic qui peut-être un professionnel ou un des copropriétaires, une solution moins coûteuse.

Si le syndic est un professionnel, il doit être titulaire d'une carte professionnelle de gestion immobilière délivrée par la préfecture selon la loi du 2 janvier 1970 ou la loi Hoguet. Il propose une garantie au niveau des compétences requises par la législation et de la gestion financière. Il ne doit pas faire l'objet de condamnations pénales et une assurance doit couvrir sa responsabilité civile.Dans le cas d'un syndicat non professionnel ou bénévole, ce dernier n'est pas rémunéré, mais sera concerné directement par les petits problèmes quotidiens comme les réparations. Il devra les résoudre à moindres frais.

Le rôle du syndic est prévu dans l'article 18 de la Loi 1965 comme ayant le devoir d'information et de conseil. Comme le syndic est le représentant du syndicat des copropriétaires, il doit :

Par ailleurs, selon la loi du 13 décembre 2000 appelée la loi « SRU », le syndic doit :

Elu par l'Assemblée Générale, le syndic a une durée de mandat de 3 ans maximum sans limites à son renouvellement. Le mandat peut être renouvelé à partir du moment où les deux parties sont d'accord : le syndic et la copropriété. Cette durée peut être réduite à 1 an si le syndic a participé à la construction de l'immeuble comme promoteur ou architecte. Cette durée doit être mentionnée dans le contrat du syndic et votée par l'Assemblée Générale en indiquant la date de début et la date de fin. Durant un renouvellement, les conditions du contrat peuvent être renégociées.