Recherche d'amiante dans les immeubles d'habitation
Tout produits ou matériaux contenant de l'amiante peuvent causer des troubles de la santé. Quels sont les règles qui régissent la recherche d'amiante?
Obligations des propriétaires
Les propriétaires d'immeubles bâtis, privés ou publics sauf les maisons individuelles doivent réaliser un diagnostic d'amiante. Les décrets de 1996 et de 2001 obligent la détection de matériaux et de produits pouvant contenir de l'amiante. Certaines des obligations sont systématiques et d'autres peuvent intervenir avant une modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. La réalisation d'un diagnostic d'amiante par le propriétaire concerne la présence de flocages, de calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante. Le diagnostic permet d'évaluer l'état de conservation des matériaux pouvant éventuellement contenir des fibres d'amiante pour déterminer si des travaux sont nécessaires.Pour les parties privatives d'un immeuble d'habitation collective, le diagnostic consiste à :
Pour les parties communes des immeubles d'habitation collective construite avant le 1er juillet 1997, le diagnostic a pour objectif de réaliser un repérage plus étendu. En plus de tout ce qui a été cité précédemment, il faut repérer les matériaux contenant de l'amiante dit lié comme les murs, les cloisons, les dalles de sol, les poutres, les plafonds, les charpentes, les planchers, les poteaux, les gaines... Même si ces matériaux ne libèrent pas spontanément de fibres d'amiante, ils peuvent favoriser des expositions à l'amiante dans le cas d'opérations d'entretien ou de maintenance. Ce diagnostic amène à établir un Dossier Technique d'Amiante ou DTA.Pour le diagnostic, le propriétaire doit faire appel à un professionnel. Ce dernier doit être certifié par un organisme accrédité pour effectuer un diagnostic d'amiante.
Mesures à prendre en cas de présence d'amiante
Dans le cas où le diagnostic est positif, c'est-à-dire présence d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds, le propriétaire doit vérifier par l'intermédiaire d'un professionnel l'état des matériaux et des produits selon une grille d'évaluation. Cette grille prend en compte l'accessibilité du matériau, son degré de dégradation, son exposition aux chocs et aux vibrations et l'existence de mouvements d'air dans le local.Après les résultats obtenus, le propriétaire a trois possibilités :
- Un contrôle périodique de l'état de conservation des ces matériaux et produits dans un délai maximal de 3 ans à la date de remise des résultats du contrôle.
- Surveiller le niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère par un organisme accréditeur.
- Effectuer des travaux de confinement ou de retrait d'amiante dans un délai de 3 ans à partir de la date de remise des résultats du contrôle. Pour effectuer ses travaux, l'agence nationale de l'habitat ou ANAH peut aider le propriétaire sous forme de subvention.
Constitution du dossier technique
Pour informer les occupants de l'immeuble concerné, le propriétaire doit constituer et actualiser un dossier technique. Ce dernier doit contenir des informations relatives à la recherche et à l'identification des flocages, des calorifugeages et des faux plafonds. Il précise également l'évolution de l'état de conservation. La date, la nature, la localisation et les résultats des contrôles périodiques, les mesures d'empoussièrement et les travaux effectués après le diagnostic doivent être indiqués.Le dossier est mis à disposition des agents et des services habilités, des occupants de l'immeuble ainsi qu'aux personnes devant réaliser des travaux dans l'immeuble. Le propriétaire doit garder une attestation écrite de cette communication.