Prêt pour les travaux d'amélioration de l'habitat : versement de la CAF

Octroyé par la caisse d'allocation familiale, le prêt pour les travaux d'amélioration de l'habitat est un droit ouvert à tous, sans condition d'éligibilité. Cependant, les travaux que l'allocataire prévoit d'effectuer doivent uniquement concerner sa résidence principale.Le prêt est destiné à couvrir toutes les dépenses relatives aux travaux de réparation, d'assainissement, d'agrandissement ou de division, d'isolation thermique ou encore de rénovation (plomberie, sanitaire ou chauffage). Cependant, la subvention ne concerne pas les travaux d'entretien, les travaux à caractère luxueux ni ceux destinés à la finition d'une nouvelle construction comme la pose du papier peint par exemple, la peinture, ou encore la pose de moquette.Le prêt pour les travaux d'amélioration de l'habitat varie selon les coûts des travaux nécessaires. Quelquefois, il peut couvrir jusqu'à 80 % des dépenses réalisées. Cela dit, la subvention ne dépasse pas 1067,14 €.

Sont bénéficiaires les personnes ayant fait une demande auprès de la CAF de leur région. Les demandeurs doivent résider en France et toucher les allocations familiales.Par contre, les personnes recevant actuellement l'allocation de logement versée aux personnes sans enfant, l'allocation aux adultes handicapées ou l'aide personnalisée au logement ne peuvent pas prétendre au prêt à l'amélioration de l'habitat.En règle générale, ce prêt peut être attribué sans condition de ressources. Sachant que les crédits de la Caisse d'Allocations familiales sont restreints, un ordre de priorité est alors institué entre les demandeurs.

Pour obtenir le prêt pour les travaux d'amélioration de l'habitat, il convient de remplir le formulaire Cerfa nº 11382*02 disponible sur le site de la Caf ou en agence. Vous devrez adresser cette demande en la remplissant, en la datant et en l'accompagnant des pièces justificatives telles que :

Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez vous adresser à l'organisme qui verse les prestations familiales, ou au centre d'informations sur l'habitat agréé par l'ANIL de votre ville ou encore à l'Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL).

Il faut savoir que le taux d'intérêt du prêt est majoré de 1% de son montant au titre des intérêts d'emprunt, et il est remboursable en 36 mensualités égales. Le remboursement doit débuter à partir du 4e mois suivant le versement de la CAF.Bien entendu, rien n'empêche le bénéficiaire de rembourser tout ou une partie de ce prêt pour les travaux d'amélioration de l'habitat avant la fin des échéances.Le versement du prêt s'effectue en deux temps : la première moitié à la signature du contrat, l'autre moitié en fin de travaux, sur présentation de la facture justifiant les travaux.