Impôts du propriétaire bailleur

Comment se présente les impôts du propriétaire bailleur?

Principe

Pour la location meublée La location meublée ou en meublé concerne les résidences équipées de tout le confort, tels que les placards, les fauteuils. Lorsqu'il s'agit d'une location en meublé, le propriétaire peut être soumis à deux types de régimes :

Le régime forfaitaire

Le régime réel

Le régime forfaitaire : Appelé également « micro Bic » ou « micro-entreprise », il s'applique automatiquement aux loueurs en meublé dont les recettes annuelles perçues au titre de la location ne dépassent pas 32 600 euros. De ce fait, les propriétaires bailleurs bénéficient d'un abattement forfaitaire de 50 % sur les recettes annuelles. Ce régime est très prisé par les loueurs, parce que sa fiscalité est attractive et son fonctionnement reste relativement simple.

Le régime réel : Ce régime s'applique automatiquement si vos revenus fonciers dépassent 15 000 euros, donc de plein droit. Cependant, vous pouvez choisir d'adhérer à ce régime d'imposition si vos frais et charges déductibles sont supérieurs à 50 % de vos recettes annuelles et que ces dernières ne dépassent pas 32 600 euros. Ce régime induit une déduction de vos recettes annuelles, de l'ensemble des frais et des charges supportées. Ces frais et charges déduits sont les suivants :

Les frais d'entretien, d'amélioration et de réparation

Les frais de gestion et d'assurances

Les intérêts d'emprunts

L'amortissement des locaux

Ce régime requiert plusieurs documents administratifs importants, il est conseillé de recourir aux services d'un comptable ou d'un notaire.

Pour la location « nu »

Il s'agit de la location de résidences qui ne comportent aucun meuble, totalement vides.

Le régime « micro foncier » Dès que votre revenu foncier est inférieur ou égal à 15 000 euros par an, vous relevez de plein droit d'un régime d'imposition simplifié, le « micro foncier ». Vous bénéficiez d'un abattement de 30 % sur les loyers déclarés. De ce fait, vous n'êtes imposé qu'à hauteur de 70%.

Le régime réel d'imposition : Ce régime s'applique lorsque :

Les loyers annuels sont supérieurs à 15 000 euros

Vous avez choisi vous-mêmes ce régime d'imposition $

Vous avez adhéré à un dispositif d'investissement locatif tel que Borloo ancien et Scellier intermédiaire, qui exclut le micro-foncier.

Ce régime consiste à déterminer le revenu net foncier ou « résultat foncier », en déduisant des loyers, l'ensemble des frais et charges supportés relatifs aux logements loués. Sont déductibles, les charges suivantes :

Les dépenses de réparation et d'entretien

Les travaux d'amélioration

Les provisions pour charges de copropriété

Les primes d'assurance

Les frais d'administration et de gestion

La taxe foncière

Les intérêts d'emprunt

Les différents impôts dont le bailleur doit s'acquitter En plus de l'impôt sur le revenu, le propriétaire doit s'acquitter des impôts suivants :

Les impôts locaux,principalement la taxe foncière

Les contributions sociales telles que la CSG, CRDS, le prélèvement social de 2 %, la contribution annuelle au prélèvement social et le prélèvement pour le financement du RSA

Dans le cas où le logement loué est vendu, la plus value réalisée sera également soumise à l'impôt sur le revenu.

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