Le conseil syndical de copropriété

Quels et le rôle du conseil syndical de copropriété?

Principe du conseil syndical de copropriété

Le principe du conseil syndical de copropriété se base essentiellement sur la coordination des relations entre le syndic et les copropriétaires. Dans ce sens, il est désigné pour épauler le syndic dans ses différentes missions, mais aussi tenir informer tous les copropriétaires des différentes dispositions prises pour la bonne marche de la copropriété. 2# Conditions d'exercices Le conseil syndical de copropriété est une équipe de copropriétaires élus lors d'une assemblée générale. Chaque membre est élu pour un mandat précis, mais peut se représenter à chaque nouvelle élection. Il peut également être démissionnaire de ses attributions en plein exercice. Tout au long de leur mandat, les membres du conseil syndical ne perçoivent aucune forme de rémunération. Toutes les dépenses liées à leurs différentes missions sont prises en charge et/ou remboursées par les copropriétaires, à travers le budget de copropriété, sous justification. Le conseil syndical de copropriété agit avant tout en tant que consultant. Mais il est également mis en place comme organe de contrôle et d'assistance pour le syndic. Tout cela est d'ailleurs défini par la loi du 10 juillet 1965. Dans ce sens, il est en charge de :

contrôler l'administration générale de l'immeuble

vérifier l'état de la comptabilité du syndicat de copropriété

épauler le syndicat dans tout ce qui est prise de décision relative à la copropriété

établir le budget prévisionnel du syndicat de copropriété

déterminer l'ordre du jour lors des assemblées générales

s'assurer que toutes les décisions prises lors des assemblées générales soient effectivement exécutées par le syndic, dans les délais attribués et suivant les conditions déterminées.

Pour la bonne exécution de ses fonctions, le conseil a accès à tous les documents relatifs à la copropriété, à tout moment. Cela, après en avoir tenu informé le syndic qui, suivant l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, ne pourra s'y opposer de quelque manière que ce soit. Les membres du conseil peuvent également faire appel à des professionnels pour les aider à prendre des décisions. Il est important de noter que le conseil syndical de copropriété se doit de faire un rapport annuel de l'exécution de ses missions, lors des assemblées générales.

Durée du mandat

En ce qui concerne le mandat du conseil syndical de copropriété, il est déterminé par l'assemblée générale ou le règlement de copropriété. En règle générale, il dure 3 ans. Cependant, si aucune durée n'est déterminée pour l'exercice des membres de ce conseil, il faudra faire référence à l'article 22 du décret de 1967. Cette disposition légale mentionne qu'un mandat ne peut excéder 3 ans.

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