Borloo neuf ou « populaire »

L'objectif de la loi Borloo neuf est de permettre aux personnes souhaitant acquérir un logement neuf, dans le but de le louer comme habitation personnelle, de bénéficier d'une série de mesures de défiscalisation. Ainsi, l'acquéreur d'un habitat neuf ayant choisi le régime Borloo peut amortir son investissement sur une période de quinze ans. Au cours des neuf premières années, une série de mesures offre une première déduction de 6 % du prix d'achat du logement pendant sept ans puis de 4 % pendant les deux années qui suivent. Une prolongation pour deux périodes de trois ans reste également possible, avec une déduction supplémentaire de 2,5 % du prix d'achat du logement.

Si la loi Borloo offre une série de mesures fiscales en faveur des propriétaires, ceux — ci sont toutefois soumis à certaines contraintes. Ainsi, a droit au régime Borloo, toute personne physique imposée dans la catégorie des revenus fonciers ainsi que toute société non soumise à l'impôt sur les sociétés. Le propriétaire bailleur doit alors louer le logement nu, pour résidence principale et ce pour une période de neuf ans minimum, dans un délai de douze mois après l'acquisition dudit logement. Le loyer ne doit pas excéder le plafond réglementé qui dépend de la localité. Quant au locataire, il doit présenter au moment de la signature du premier bail, des ressources inférieures aux plafonds fixés par ledit décret. De plus, il ne peut être un ascendant ou un descendant ou un membre du foyer fiscal concerné par la mesure.

Le régime Borloo neuf est juridiquement une option au dispositif « Robien Recentré ». Ce dernier permet un amortissement ne dépassant pas 50 % de l'investissement initial pour une période de 9 ans et ne fixe aucun critère de revenus pour le locataire. En ce qui concerne le régime Borloo, les différentes mesures permettent d'amortir le montant de l'investissement jusqu'à 62 %. Le propriétaire peut également déduire de ses impôts les intérêts d'emprunts, la taxe foncière, les charges de gestion, de gardiennage, d'assurance et les frais d'entretien et de rénovation. L'ensemble de ces déductions ne doit pas dépasser un plafond fixé à 10 700 euros par an. Si les deux dispositifs présentent des similitudes sur la nature des opérations et le zonage géographique, le « Borloo neuf » offre plus d'avantages fiscaux, mais comporte par ailleurs plus de contraintes sur les conditions de location.