Bail de location : biens immobiliers meublés

En matière de location meublée, la loi pour l'accès au logement et urbanisme rénové ou loi Alur prévoit l'établissement d'un modèle de contrat de bail par décret. Elle définit également la nature des biens considérés comme meublés ou non, pour assurer une meilleure transparence entre les deux parties. Pour des raisons de sécurité, la loi Alur oblige entre autres le bailleur à réaliser à son compte un diagnostic complet des différentes installations de son bien. Si le locataire décide de faire du logement sa résidence principale, le contrat de bail pourra être conclu de deux façons : les parties peuvent rédiger et signer soit un acte authentique devant notaire, soit le signer entre eux.

La rédaction du contrat de bail d'un bien immobilier meublé peut être personnalisée. Toutefois, quelques précisions doivent y figurer pour éviter d'éventuels litiges. La loi exige entre autres que le contrat soit annexé d'un certain nombre de documents. Les documents annexes devront comprendre l'état du bien dès la remise des clés, une liste détaillée du mobilier et son état, ainsi que les diagnostics techniques. Le bailleur se verra ainsi dans l'obligation d'y mentionner le prix du loyer et éventuellement les modalités de révision. Il s'engage également à y préciser la valeur du dépôt de garantie, la durée de la location et la modalité des remboursements des charges.

Le locataire opte pour la location meublée pour en faire sa résidence principale dans la majorité des cas. Dans cette optique, il s'engage à occuper le logement huit mois par an minimum. Le bail de location d'un bien immobilier meublé est ainsi souscrit généralement pour douze mois. Cette durée peut être réduite à neuf mois pour un étudiant. Par ailleurs, le renouvellement d'un contrat de bail de location meublée est possible selon les cas. S'il s'agit d'un bail souscrit pour une durée d'un an, le contrat se renouvellera automatiquement si le propriétaire et locataire ne donnent pas congé. Par contre, si le bail est prévu pour neuf mois, le renouvellement automatique n'est plus possible et le contrat prend obligatoirement fin à son échéance. Les parties devront ainsi signer un nouveau contrat s'ils veulent prolonger la location.