Augmentation de loyer

Le contrat de bail stipule l'intégralité des conditions locatives autour d'une habitation. Cet accord précise notamment la valeur du loyer que le locataire doit verser au propriétaire en contrepartie de sa jouissance des lieux concernés. En principe, le montant du loyer est fixé préalablement entre les deux parties. Pendant toute la durée du bail d'habitation, qui court habituellement sur 3 ans, le locataire doit ainsi s'acquitter mensuellement de cette somme qui reste généralement invariable.

Toutefois, une clause spécifique peut être insérée dans le contrat de location d'habitation afin que le propriétaire soit en droit d'imposer une hausse du loyer en cours de bail, et ce, à une date précisée au préalable. Bien avant sa signature, il est donc essentiel pour tout locataire de bien examiner les dispositions mentionnées dans le contrat, notamment celles concernant une éventuelle augmentation des mensualités. Lorsque cette clause de révision de loyer y figure, les textes en vigueur précisent que l'augmentation est obligatoirement proportionnelle à l'indice de référence des loyers ou IRL, un indicateur trimestriel publié par l'INSEE.

En cours de bail, la hausse du loyer est également autorisée dans le cas où un propriétaire réalise des travaux d'amélioration de l'habitation mise en location. Ce critère particulier est à interpréter avec attention, car il ne faut pas assimiler les interventions classiques pour l'entretien, la réparation ou la remise aux normes de l'habitation avec les travaux d'amélioration.

Une amélioration de l'habitation mise en location doit uniquement promettre au locataire un service supplémentaire. Ainsi, la pose d'un digicode, l'installation d'un nouveau système de sécurité ou l'extension et la création d'une nouvelle pièce sont des motifs susceptibles de générer une augmentation de loyer. Dans ce cas, une clause spécifique dans le bail ou un avenant doit préciser le nouveau montant des mensualités applicables, une fois les travaux d'amélioration achevés.

S'il envisage d'augmenter le loyer au renouvellement du bail, le propriétaire doit obligatoirement informer son locataire par lettre recommandée 6 mois avant l'échéance du contrat en cours. Dans sa correspondance, le propriétaire doit indiquer le montant de loyer réévalué qu'il propose au locataire.