Les aides au logement
Les aides au logement sont nombreuses. Et il n'est pas facile de s'y retrouver. voici quelques pistes dans notre fiche pratique.
En France, la politique d'aides publiques au logement est instaurée depuis les années 50. Ces aides au logement ont pour objectifs d'aider le plus grand nombre à accéder au logement. Les aides sont regroupées en deux catégories : les aides à la pierre et les aides à la personne.
Sommaire :
Les différents types d'aides au logement
L'aide au logement a été instaurée dans le but d'aider à la construction et à la réhabilitation, mais également afin d'aider au paiement du loyer. Ces aides sont classées en deux catégories.
L'aide à la pierre
C'est un ensemble d'aides attribué par l'État destiné à favoriser l'investissement immobilier grâce à des prêts ou des primes. Voici les plus connus :Le prêt à taux zéro %
Le prêt à taux 0% est défini par la loi de Finances 2005 pour faciliter l'accès à la propriété des particuliers. Il est généralement accompagné d'un prêt bancaire ou principal. Il est souvent considéré par les banques comme l'apport personnel. Comme son nom l'indique, il est attribué sans intérêt pour l'emprunteur.1% logement
Le 1% logement ou le 1% patronal, est un financement accordé par l'employeur. Il ne pourra financer qu'une partie de votre acquisition, car son montant ne peut pas dépasser la moitié du montant total de l'acquisition.Les prêts à l'amélioration de l'habitat
Accordé par la Caisse d'allocations familiales, ce prêt est destiné aux travaux, comme l'amélioration des sanitaires, du chauffage, de l'isolation thermique, de l'agrandissement... Ce prêt à 1% de taux d'intérêt peut être cumulé avec d'autres solutions de financement comme le prêt épargne logement ou le prêt développement durable.Le Prêt Pass-travaux
Le Prêt Pass travaux est accordé par les organismes du 1% logement. Il aide les bénéficiaires à financer les travaux de rénovation, d'agrandissement, d'embellissement de leur maison principaleLa prime de déménagement
Versée par la Caisse d'allocations familiales, la prime de déménagement finance le coût du déménagement qu'il soit géré par un professionnel ou non.Les subventions de l'ANAH
L'Agence nationale de l'habitat ou ANAH aide les locataires ou les propriétaires dans la réalisation de leurs travaux d'amélioration du logement.Les aides à la personne
Les aides à la personne sont destinées à alléger le coût de la location à travers une aide ponctuelle comme le dépôt de garantie ou une allocation mensuelle afin de réduire le montant du loyer.Les aides personnalisées au logement ou APL
Accordée par la Caisse d'Allocations familiales, l'APL permet de réduire les charges de logement. Le logement doit être occupé au moins 8 mois dans l'année.L'allocation au logement ou AL
L'allocation logement est également accordée par la CAF et s'adresse aux personnes locataires de leur résidence principale ayant des revenus modestes.Qui peut y souscrire ?
n général, la Caisse d'allocation familiale verse des aides au logement aux étudiants, aux familles à faibles revenus ou aux salariés.
Les bénéficiaires des aides à la pierre
Le prêt à taux 0%
Les bénéficiaires du prêt à taux 0% doivent être des « primo-accédant. ». Autrement dit les demandeurs ne doivent pas être propriétaires de leur résidence principale durant les 2 années précédant l'acceptation de l'offre de prêt. Toutefois, des exceptions demeurent. Si l'emprunteur ou un des occupants revend le logement acquis précédemment avec un taux zéro, pour financer son nouveau bien, il peut demander le transfert de son prêt à taux zéro initial.Le 1% logement
Les prêts à l'amélioration de l'habitat
Les bénéficiaires des prêts à l'amélioration de l'habitat sont les personnes physiques réalisant des travaux dans leur résidence principale qu'elles soient propriétaires ou locataires. Pour être accepté, le demandeur doit percevoir au moins une prestation familiale autre que l'allocation aux adultes handicapées, l'aide personnalisée au logement et l'allocation de logement versée aux personnes sans enfants.Les prêts pass-travaux
Les bénéficiaires des prêts pass-travaux sont : les salariés d'une entreprise travaillant dans le secteur privé non agricole sans prendre en compte l'effectif de l'entreprise, de l'ancienneté ou du statut. Les propriétaires et les locataires du logement où les travaux sont réalisés.La prime de déménagement
Les bénéficiaires de cette prime sont les couples mariés ou non, dont la femme attend son 3e enfant ou plus, ou encore aux femmes seules enceintes de leur 3e enfant ou plus.Les subventions de l'ANAH
Les bénéficiaires des subventions de l'ANAH sont :Les bénéficiaires des aides à la personne
Les aides personnalisées au logement ou APL
Les bénéficiaires sont les locataires payant un loyer ou les propriétaires devant rembourser un ou plusieurs emprunts.L'allocation au logement ou AL
Les bénéficiaires des aides au logement sont les personnes possédant des revenus modestes louant leur résidence principale. L'allocation au logement est divisée en deux : l'allocation logement familial ou ALF s'adressant aux jeunes ménages, aux personnes à charge l'allocation logement social ou ALS destinée aux personnes ne pouvant pas percevoir l'APL et l'ALF. Les étrangers peuvent la percevoir s'il possède un titre de séjour valide.Comment y souscrire ?
'obtention des aides au logement requiert le respect de certaines conditions.
Comment souscrire les aides à la pierre ?
Le prêt à taux 0%
Le prêt à taux zéro est disponible dans les grands réseaux bancaires. Pour ce faire, vous devez fournir des pièces justificatives comme un avis d'imposition et de non-imposition, une déclaration sur l'honneur indiquant que vous ne demandez qu'un seul prêt à taux zéro pour l'opération que vous souhaitez financer.le 1% logement
Comme le 1% logement finance toujours une résidence principale, son obtention doit suivre une de ses catégories : la construction de la maison doit démarrer obligatoirement 4 ans suivant son acquisition. Toutefois, il est possible d'obtenir une dérogation pour une année supplémentaire. Dans le cas contraire, vous devez rembourser immédiatement le prêt et vous pourrez avoir des pénalités. vous devez avoir un certificat d'urbanisme précisant que le terrain est constructible le logement est neuf ou en construction le logement est ancien de plus de 15 ans avec un montant de travaux représentant au moins 20% du montant du projet et ne dépassant pas les 50% logement ancien sans travaux avec un certificat par un expert pour certifier la conformité à l'habitat du bien un agrandissement d'au moins 14m² une amélioration d'un logement existant les travaux doivent être effectués par des professionnels et les dépenses engagées sont remboursées sous présentation de factures datant de moins de trois moisLes prêts à l'amélioration de l'habitat
Le prêt de l'amélioration de l'habitat finance uniquement la résidence principale. Pour en bénéficier, vous devez obtenir de la CAF ou de la caisse MSA, une des prestations familiales :Les prêts pass-travaux
Les prêts pass-travaux sont obtenus grâce au principe du « droit-couvert », autrement dit dès que le demandeur remplit les conditions d'obtention, il bénéficie directement du prêt. Le prêt est obtenu si : les travaux sont réalisés par des entreprises en donnant lieu à des factures. Dans le cas où l'entreprise ne fournit pas les matériaux ou n'en fournit qu'une partie, les factures sont prises en compte pour leur montant et au maximum pour le tiers du coût total le « taux d'effort » ne doit pas dépasser 35% des ressources. Ce taux d'effort regroupe la part des ressources utilisées aux remboursements comme les emprunts immobiliers pour les propriétaires ou le loyer+charges+emprunt immobilier pour le locataire Votre demande doit être déposée dans un organisme du 1% logement ou dans une chambre de commerce et industrie avec les pièces justificatives suivantes : un acte de propriété (si vous êtes propriétaire), une photocopie de votre bail (si vous êtes locataire.)La prime de déménagement
Pour bénéficier de la prime de déménagement, il faut que : le déménagement se fasse à la naissance du 3e enfant ou des suivants les conditions d'ouvertures du droit à l'allocation pour le futur logement doivent être remplies dans un délai de 6 mois l'emménagement doit s'effectuer entre le 4e mois de grossesse et le 2e anniversaire du 3e enfant ou des suivants Pour les renseignements, il est conseillé de s'adresser à votre CAF ou votre caisse MSA. Vous déposerez ensuite votre demande d'aide au plus tard 6 mois après le déménagement. Les formulaires sont téléchargeables sur le site de la CAF en joignant des pièces justificatives comme la facture acquittée de l'entreprise de déménagement ou les factures de dépenses, si vous l'avez fait vous-même.Les subventions de l'ANAH
Pour bénéficier des subventions de l'ANAH, vous devez être propriétaire d'un logement que vous mettez en location ou que vous mettez en location après travaux, construit depuis au moins 15 ans. Dans le cas où le logement est loué avant les travaux, votre versement de la contribution additionnelle au droit de bail au titre des deux dernières années doit être à jour. Le formulaire est à retirer auprès de la délégation départementale de l'ANAH.Comment souscrire les aides à la personne ?
Les aides personnalisées au logement
Si vous êtes locataire, pour bénéficier d'aide personnalisée au logement, vous devez payer un loyer et votre logement doit être conditionné. Si le logement que vous louez appartient à vos ascendants ou à vos descendants, à votre conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, vous n'aurez pas droit à l'APL. Si vous êtes propriétaire, pour bénéficier de l'aide, vous devez rembourser un ou plusieurs prêts comme le prêt conventionné ou le prêt CAP. Les demandes de dossier se font à partir du formulaire Cerfa nº 10840*05 et doivent être déposées à la CAF ou à la MSA.L'allocation au logement ou AL
L'ALF peut-être attribuée si votre logement répond à certains critères d'habitabilité et de superficie :Faîtes partager cette fiche pratique en l'envoyant à vos proches.
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