Les aides financières pour la fourniture de gaz naturel

Ce chauffer est une grande préoccupation de tous. Comment se faire aider pour bénéficier du gaz naturel ? Nos réponses.

Qui peut en bénéficier ?

Les aides accordées aux bénéficiaires d'une aide financière pour le gaz naturel sont accordées selon des conditions bien précises. Les aides accordées par l'Etat visent à alléger les charges liées à la consommation de gaz naturel pour les foyers à faible revenu. Les foyers éligibles aux aides sont ceux qui bénéficient d'une tarification d'électricité spéciale « produit de première nécessité ». L'aide peut bénéficier au souscripteur, d'un contrat individuel ou d'un collectif. Pour l'année 2010, le tarif spécial de solidarité s'applique à toute personne dont les ressources ne dépassent pas 634 euros par mois. Les personnes qui bénéficient d'une aide pour la fourniture de gaz naturel pourront également obtenir, en plus du tarif de solidarité, la gratuité de la mise en service ainsi qu'une réduction de 80% des frais en cas de coupure de ligne.

Modalité de calcul

Le montant de l'aide accordée par l'Etat est calculé en fonction du mode d'utilisation du gaz naturel. Ainsi, pour les contrats individuels, l'utilisation du gaz pour la cuisson, l'eau chaude et le chauffage sont prise en compte dans le calcul. Pour un contrat collectif, c'est-à-dire impliquant plus d'un foyer, c'est la consommation de gaz pour le chauffage qui est prise en compte. Le niveau de consommation de gaz, calculé en kilowatt/heure, ainsi que le nombre de personnes du foyer sont également pris en compte pour déterminer le montant de l'aide. Il faut noter que le montant de l'aide ne peut être supérieur au total annuel des factures de gaz, taxes incluses.

Montant de la réduction

Chacun est libre de choisir son fournisseur de gaz dès lors que la personne remplit les critères d'éligibilité aux aides pour la fourniture de gaz naturel. Le plafond des aides accordées pour un contrat individuel est plafonné à 118 euros, tandis que le montant de l'aide accordé à une personne liée à un contrat collectif est limité à 90 euros. Toujours pour ceux qui sont affiliés à un contrat collectif, l'aide pour le gaz naturel peut être diminuée de moitié si l'immeuble dispose d'autres ressources énergétiques pour le chauffage.

Comment en bénéficier

Pour bénéficier d'une aide pour le gaz naturel, il vous suffira de remplir l'attestation correspondante envoyée par votre fournisseur de gaz naturel. En effet, selon le niveau de vos ressources, l'organisme d'assurance maladie qui vous prend en charge se charge d'envoyer une liste des personnes qui peuvent bénéficier du tarif de solidarité. C'est ensuite au fournisseur de gaz de vous envoyer un formulaire qui atteste que vous avez droit à une aide. Si vous pensez avoir droit à cette aide sur le gaz sans que le fournisseur ne vous le communique, adressez-vous à votre caisse d'assurance maladie qui se chargera de vérifier si vous faites partie de la liste. L'aide à la fourniture de gaz naturel valable un an est cumulable avec d'autres types d'aides au logement.

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