Trop lourdes les taxes immobilières

Une étude du cabinet d'avocats Fidal vient de montrer que comparé à ses voisins européens, la France a une fiscalité immobilière lourde. Le taux d'imposition élevé appliqué à la construction, l'acquisition ou la détention d'un logement expliquerait la flambée des prix immobiliers dans l'Hexagone.

La Fédération des promoteurs immobiliers français ou FPI a récemment demandé au cabinet d'avocats Fidal de réaliser une étude comparative de la fiscalité immobilière au niveau européen. L'étude, qui a été faite en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie, s'est focalisée sur deux aspects de l'immobilier: la construction et l'acquisition d'une habitation de 200 000¤ d'une part et la détention d'un appartement d'autre part. D'après les résultats publiés le 21 octobre dernier, la fiscalité immobilière en France représentent 27% du prix du bien, soit un écart de plus 12,5 points en moyenne par rapport aux autres pays analysés. Ce pourcentage regroupe la TVA, les droits de mutation supportés par les particuliers et les taxes indirectes appliquées aux promoteurs immobiliers lors de la construction. Cette fiscalité est trois fois plus élevée que celle adoptée en Allemagne.

C'est au Royaume-Uni que la fiscalité est la plus avantageuse en matière d'acquisition de bien immobilier. Si la France applique des taux similaires à ceux de la Belgique ou des Pays-Bas, sa TVA est beaucoup plus lourde que celle de l'Espagne et de l'Italie. L'étude a également montré que la France cumule des taxes indirectes plus importantes que celle de ses voisins.

La seconde phase de l'étude s'est attelée à comparer la fiscalité relative à la détention d'un logement en Europe. On constate que les taxes appliquées aux détenteurs d'un bien immobilier au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Allemagne sont largement inférieures à celles appliquées en France.

Cet écart est notamment dû aux taxes foncières. Une famille française avec deux enfants, issue de la classe moyenne, devra s'acquitter de 20 000¤ de taxes foncières tandis qu'une famille anglaise ayant les mêmes revenus versera seulement 8000 ¤.

Enfin, un propriétaire qui achète un bien dans le but de le faire louer et qui le revend quelques années plus tard devra s'acquitter d'impôts presque deux fois plus élevés que ceux versés en Allemagne ou en Angleterre.