Quelle différence entre la taxe foncière et la taxe d'habitation

La taxe d'habitation et la taxe foncière sont des impôts locaux dont le rôle principal est de financer les budgets de fonctionnement des collectivités locales comme la région, le département, les communes et les communautés de commune.

La taxe d'habitation est payée par tous les propriétaires ou locataires qui disposent d'un logement meublé utilisé en tant que logement principal, au 1er janvier de l'année d'imposition. Par ailleurs, la taxe foncière est réclamée à tous les détenteurs d'appartement, de maison, de terrain constructible ou non constructible.Les valeurs des taux appliqués dans le cadre de ces taxes sont révisées annuellement et sont votées par les collectivités concernées en fonction de leurs budgets prévisionnels.

La taxe d'habitation est due par tous les contribuables qui disposent d'un bien immobilier à titre de résidence principale. De ce fait, elle concerne aussi bien les appartements que les maisons louées ou prêtées gratuitement. Elle est également calculée en fonction de la valeur locative nette du logement et de ses dépendances. Conformément au code des impôts, la valeur locative équivaut au loyer annuel théorique qui correspond au bien immobilier dans des conditions normales de mise en location.

Selon les cas particuliers, la valeur locative peut être diminuée par différents abattements obligatoires ou facultatifs. La charge de famille constitue un abattement obligatoire tandis que les conditions de ressource, le handicap et le grand âge sont des situations qui relèvent d'abattements facultatifs. La valeur locative nette est alors obtenue après l'application des abattements obligatoires et facultatifs.

La taxe foncière payée par les détenteurs ou usufruitiers de biens immobiliers (appartement, maison, terrain constructible ou non, etc.) est fixée pour l'année en cours en fonction de la situation fiscale du propriétaire au 1er janvier. Tous les biens détenus font l'objet d'une taxe foncière qu'ils soient utilisés ou non par leurs détenteurs. Cependant, les taux appliqués sont différents selon que ces biens sont bâtis ou non.

Pour les biens non bâtis, la base d'imposition équivaut à 80 % de la valeur locative cadastrale, alors que les propriétés bâties sont soumises à une base d'imposition égale à 50 % de leur valeur locative cadastrale.Notez également que la taxe foncière intègre également la TEOM, taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le propriétaire d'un logement mis en location est d'ailleurs en droit de répercuter cette taxe sur son locataire.

La valeur de la taxe foncière étant établie en début d'année en fonction de la situation du contribuable, une transaction d'achat/vente qui se réalise en cours d'année nécessite un ajustement. Les actes notariés permettent d'effectuer une procédure de régularisation à l'amiable appelée « prorata temporis ». Elle consiste à répartir proportionnellement le montant de taxe par rapport au nombre de jours et de mois d'occupation.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la redevance audiovisuelle est depuis quelques années comprises dans la taxe habitation. Le montant de cette redevance est fixé pour tous les contribuables.