Le régime micro foncier

Le régime micro foncier est un régime accessible à certains propriétaires immobiliers, et offre des abattements sur les revenus, dans le cadre des impôts.

Un couple assis sur un canapé regarde des documents

Qu'est-ce que le régime micro foncier?

Le régime microfoncier est une défiscalisation accessible de plein droit aux personnes percevant des revenus immobiliers et soumis au régime de droit commun de l'impôt sur le revenu. Le régime micro foncier est un régime d'imposition réservé aux contribuables dont le montant brut des revenus fonciers n'excède pas 15000 euros.

Il concerne les contribuables propriétaires et les membres de son foyer fiscal. Ce régime d'imposition avantageux ne s'applique qu'aux propriétés immobilières mises en location. Tout contribuable concerné en bénéficie de plein droit.

Pour cela, le contribuable n'a qu'à mentionner le montant brut de ses revenus fonciers sur la déclaration de revenus à la rubrique 2042. L'administration fiscale se chargera ensuite elle-même de calculer et de réduire la base d'imposition. Si le contribuable ne veut pas bénéficier des avantages fiscaux du régime micro foncier, ce dernier peut opter pour le régime réel.

Quelle est la taxation du régime micro foncier ?

Les contribuables choisissant le régime micro foncier ont droit à un abattement forfaitaire de 30%. Cet abattement est appliqué sur le montant total des revenus bruts et permet de déterminer le revenu net foncier qui sera soumis à l'impôt. Autrement dit, votre base d'imposition représentera 70% du total de vos revenus fonciers.

Sachez que les déficits fonciers des années précédentes, non encore déduits au 1er janvier de l'année d'entrée en vigueur du régime micro foncier, sont déductibles de votre base imposable. De même, sont déductibles les intérêts d'emprunt, les impôts et taxes portant sur le bien immobilier et toutes les charges relatives au bien immobilier. Toute personne optant pour l'application du régime micro foncier est irrémédiablement engagée pour trois ans exception faite du cas où le bien est quitté par le locataire ou en cas de changement de locataire.

En cas de changement de locataire, le bénéficiaire du régime micro foncier doit en aviser l'administration fiscale au moment de sa déclaration de revenus fonciers.

Tout le monde peut-il opter pour le régime micro foncier ?

Pour bénéficier de ce régime avantageux, les revenus fonciers du contribuable doivent être inférieurs ou égaux à 15000 euros hors TVA. En cas d'investissement, le bien immobilier investi doit être acquis dans l'optique d'un investissement locatif. Dans tous les cas, le bien immobilier non meublé doit être mis en location pour que le contribuable puisse bénéficier du régime micro foncier.

Que le bien immobilier soit ancien ou neuf, les membres d'un foyer fiscal ne peuvent pas cumuler l'avantage fiscal du régime micro foncier avec les dispositifs de défiscalisation immobilière tels le Périssol, Malraux, Besson et le Robien.

De plus, tout contribuable propriétaire d'un monument historique n'est pas éligible au régime micro foncier. En bref, pour profiter de cet avantage fiscal il suffit de louer un ou plusieurs biens immobiliers dont on est propriétaire sans que le montant des revenus fonciers n'excède 15000 euros par an.