La réforme de l’assurance emprunteur

L'Assurance emprunteur ou assurance de prêt est une assurance qui accompagne un crédit bancaire immobilier afin de garantir le remboursement de celui-ci en cas d'insolvabilité soudaine de son souscripteur. La signature d'un contrat d'assurance emprunteur est généralement une condition sine qua non à l'obtention d'une offre de prêt immobilier, les établissements financiers prêteurs exigeant certaines garanties liées aux risques habituels tels que le décès, l'incapacité, l'invalidité, le chômage, etc.

L'assurance emprunteur peut également, dans certains cas, être exigée par les prêteurs pour des crédits à la consommation, dépendant nécessairement de la situation financière du souscripteur et du montant du financement.

L'Assurance emprunteur est aussi bien une protection pour le prêteur que pour l'emprunteur. Pour le premier, elle permet de couvrir l'arrêt inopiné des remboursements du capital prêté lorsque le souscripteur ne justifie plus de moyens pour s'acquitter de sa dette. Pour le second, l'assurance emprunteur lui évite entre autres la transmission de ses crédits à ses héritiers en cas de décès, le capital restant dû étant alors entièrement remboursé par l'assureur.

L'assurance de prêt comporte généralement les garanties suivantes :

Avant la réforme, les établissements de crédit proposaient presque systématiquement à leurs clients de souscrire un contrat d'assurance-groupe avec leur contrat de prêt, ne laissant pas ainsi aux emprunteurs de choisir et de chercher une meilleure offre d'assurance. Les banques vendaient en effet avec leurs offres de crédits une solution d'assurance dont les risques sont mutualisés, car répartis entre tous les emprunteurs. Certaines déclinent même toute proposition d'assurance autre que celle du groupe apportée par l'emprunteur.

La vente de l'assurance groupe liée avec le crédit est normalement interdite, mais la disposition du Code monétaire et financier autorise les établissements financiers à vendre leur propre solution d'assurance de crédit avec le prêt immobilier. L'emprunteur peut toujours décliner l'offre d'assurance que la banque lui propose en avançant une autre offre d'assurance, mais cette dernière doit dans ce cas présenter le même niveau de garantie que l'assurance groupe.

Depuis le 1er septembre 2010, la loi Lagarde de réforme du crédit à la consommation oblige désormais les banques à laisser à leurs clients un peu plus liberté quant au choix de leur contrat d'assurance.

Les emprunteurs qui trouvent une offre d'assurance beaucoup plus intéressante que celle qui accompagne leur crédit pourront par exemple la proposer en délégation d'assurance au prêteur, ce dernier devant l'accepter à moins qu'il ne réussisse à prouver que le niveau de garantie de celle-ci étant inférieur à celui de l'assurance-groupe.

Les organismes de prêt doivent également fournir à tous ceux qui souhaitent contracter un crédit une fiche de conseil et d'information expliquant davantage toutes les caractéristiques de l'assurance groupe afin qu'ils puissent mieux procéder à des comparaisons d'offres. Les sociétés de crédit doivent également afficher clairement le coût de l'assurance emprunteur, habituellement compris dans le calcul du TEG ou Taux Effectif Global du prêt.