Le prêt à taux zéro ou PTZ

Le prêt à taux zéro, souvent désigné sous son abréviation PTZ, est un prêt accordé par les établissements bancaires, remboursable sans intérêts. La loi de Finances 2005 l'a instauré pour faciliter l'accession à la propriété. Le prêt à taux zéro, au sens fiscal, est une avance remboursable non majorée d'intérêt, le prêteur étant tenu de déclarer les PTZ accordés aux services fiscaux.

De son côté, l'État français participe au financement via un crédit d'impôt attribué à l'établissement prêteur, d'un montant équivalent aux intérêts que ce dernier n'a pas perçus.

Le prêt à taux zéro concerne les premières acquisitions de résidence principale, que celle-ci soit neuve ou ancienne, sans condition de travaux. Il sert à obtenir un financement à hauteur de 50 % maximum du financement total, notamment pour :

Le prêt à taux zéro est cumulable avec d'autres prêts et ne peut d'ailleurs être octroyé seul, mais doit toujours être au moins souscrit en complément d'un crédit bancaire appelé « prêt principal ». Dans la majorité des cas, le prêt à taux zéro est souscrit pour constituer l'apport personnel dans le cadre d'un crédit immobilier. Les établissements financiers le prennent d'ailleurs en compte dans le calcul de l'apport personnel pour définir les modalités des crédits qu'ils accordent.

Le prêt à taux zéro peut ainsi être obtenu en complément d'un crédit immobilier ou de tout autre prêt bancaire classique. Il peut par conséquent être souscrit en plus d'un prêt d'épargne-logement, d'un prêt logement 1 %, d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS). Les mensualités servant à rembourser le prêt à taux zéro sont considérées dans le calcul de l'APL au titre d'un PAS ou d'un PC. Sous certaines conditions, ceux qui ont signé un prêt épargne logement ou un prêt bancaire ont la possibilité de percevoir l'allocation logement.

Le prêt à taux zéro n'est accordé qu'aux primo-accédants à faibles revenus. C'est-à-dire à ceux qui acquièrent leur résidence principale pour la première fois, et à ceux qui n'ont pas encore été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant la souscription du prêt.

Cependant, si le logement est destiné à être occupé par une personne invalide ou handicapée, le PTZ peut être accordé. Le propriétaire d'une résidence principale ravagée par une catastrophe naturelle peut lui aussi prétendre au PTZ. Si au cours du remboursement du PTZ, le souscripteur décide de déménager et vend le bien acquis à l'aide du PTZ, un transfert du prêt à taux zéro pour financer le nouveau logement peut être demandé.

En outre, l'obtention d'un prêt à taux zéro doit satisfaire plusieurs conditions, relatives à la nature du bien immobilier objet du financement et aux plafonds des revenus.

Concernant le bien immobilier :

Le bien acquis avec le prêt à taux zéro doit devenir la résidence principale du souscripteur, au plus tard un an après la déclaration de l'achat du logement ou de l'achèvement des travaux. Un logement est dit résidence principale de son occupant, lorsque ce dernier l'occupe au minimum 8 mois par an, sauf pour ceux qui sont obligés d'y habiter moins souvent pour des raisons de santé, des obligations professionnelles ou des cas de force majeure.

L'octroi d'un prêt à taux zéro tient également compte de la surface habitable du logement. Cette dernière doit être conforme aux normes de surface minimale et d'habitabilité décrites par le décret du 30 janvier 2002, stipulant une surface totale d'au moins 14 m², dont une pièce principale de 7 m² minimum et une pièce de service.S'il s'agit d'un immeuble construit depuis plus de 20 ans, les services d'un professionnel sont nécessaires pour constater la conformité des lieux aux normes. Si le bien ne satisfait pas aux normes, des travaux de mise à niveau seront nécessaires et un prêt à taux zéro peut être demandé pour les financer. Pour un logement achevé depuis moins de 20 ans, aucune vérification de sa conformité aux normes ne sera effectuée.

Concernant les plafonds des ressources :

Les ressources de la personne et de ceux qui vont occuper le logement objet du PTZ ne doivent pas dépasser un montant, fixé selon la zone où le bien est situé et le nombre des futurs occupants.Le territoire français est notamment classé en trois zones distinctes :

Un ménage ne peut demander qu'un seul prêt à taux zéro, qu'il soit composé d'une seule personne ou de plusieurs personnes. Ainsi, les plafonds des revenus sont fixés comme suit :

Il est possible de demander un prêt à taux zéro auprès de l'établissement financier qui a octroyé le prêt principal, ou auprès d'un établissement autre que ce dernier. Dans tous les cas, les primes d'assurance perte d'emploi, d'incapacité de travail ou de décès-invalidité peuvent être exigées par le prêteur. Les conditions de garantie et d'assurance relatives au prêt à taux zéro ne diffèrent généralement pas de celles du prêt principal.

Pour les primo-accédants répondant aux critères permettant d'obtenir un prêt à taux zéro, un dossier de demande de prêt sera constitué par l'établissement financier qui fournira le prêt remboursable sans intérêt. Le dossier comprendra entre autres une fiche de renseignements sur l'emprunteur et sur le logement objet du prêt, des pièces justificatives afférentes aux revenus, à la surface d'habitabilité du logement, etc.

Le demandeur doit attester sur l'honneur, par signature, l'exactitude des renseignements qu'il a fournis dans le dossier de demande de prêt.