Choisir son fournisseur d'électricité
Avec l'ouverture du marché de l'electricité, il n'est pas facile de choisir entre les différents prestataire. Voici notre dossier pour vous aider
Les principes généraux
Depuis le 1er juillet 2007, le particulier peut choisir librement son fournisseur d'électricité. Cette ouverture à la concurrence ne change en rien la qualité de l'énergie, des services d'urgence, du dépannage en électricité, du compteur d'électricité. Dans ce cas, le particulier peut :
Chaque consommateur a la possibilité de choisir librement son fournisseur, et ce, pour chacun de ses logements : résidence principale ou secondaire. Les conséquences sur l'abonnement dépendent de la position du consommateur.
- en souscrivant une offre au tarif réglementé auprès d'EDF, il peut le garder ou choisir une offre au tarif libre
- en souscrivant une offre au tarif libre, il peut la garder, la changer pour une autre offre ou pour un tarif réglementé. Cependant, le changement doit se faire 6 mois minimum après la première souscription d'une offre au tarif libre.
- il peut choisir une offre au tarif libre ou réglementé.
- il peut choisir une offre au tarif libre ou réglementé et n'est pas lié aux choix du dernier occupant.
Obligations liées au contrat
L'offre et le contrat de fourniture exigent quelques obligations imposées aux fournisseurs fixant librement leurs tarifs. Pour les conditions liées à l'offre de fourniture, voici les points à respecter :
- identité du fournisseur
- prix des produits
- durée de contrat et conditions de renouvellement
- délai prévisionnel de fourniture de l'énergie
- existence de droit de rétractation
- conditions d'accès à une des tarifications spéciales électricités et gaz naturel pour les plus pauvres
- mention du caractère libre des tarifs électricité et gaz naturel offerts par les opérateurs
- une personne renonçant aux tarifs réglementés peut revenir ou non sur son choix
- Si le consommateur souscrit un contrat de fourniture d'électricité avec un fournisseur autre qu'EDF, le nouveau fournisseur doit s'engager à effectuer les démarches pratiques pour facturer par ses soins l'énergie consommée
- Dans le cas d'un changement de fournisseur, le compteur d'électricité reste inchangé
RésiliationLe contrat de fourniture d'électricité est résilié à la date de prise d'effet du nouveau contrat de fourniture d'électricité
- le consommateur doit adresser une lettre recommandée à l'adresse figurant sur la facture
- Si le problème n'a pas été résolu au bout de 2 mois à compter de la réclamation initiale, le consommateur peut saisir, le Médiateur national de l'énergie. Ceci est valable pour des litiges liés à l'exécution du contrat de fourniture de l'électricité ainsi que pour les clients consommant moins de 36 kilovoltampères par an.
- Si le différend est lié à l'accès ou à l'utilisation du réseau, le consommateur peut saisir la Commission de régulation de l'énergie pour une procédure dite « règlement de différend. » Ceci est valable pour les personnes ayant un intérêt à agir, sans pour autant être représentées par un avocat.
Que faire en cas de litige ?
La Commission de régulation de l'énergie donnera sa décision au bout de 2 mois, et peut décider de prolonger ce délai.
- Alterna : www.alterna-energie.fr
- Bleu Ciel d'EDF : www.bleuciel.edf.com
- Energem : www.energem.fr
- Enercoop : www.enercoop.fr
- Direct Energie : www.direct-energie.com
- Gaz de France Dolce Vita : www.dolcevita.gazdefrance.fr
- GEG Source d'Energies : www.geg.fr
- Lampiris : www.lampiris.be/fr
- Planète OUI : www.planete-oui.fr
- Poweo : www.poweo.com
Les différents prestataires
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