Choisir son fournisseur d'électricité
Avec l'ouverture du marché de l'electricité, il n'est pas facile de choisir entre les différents prestataire. Voici notre dossier pour vous aider
Longtemps le monopole d'EDF- GDF, le marché du gaz et de l'électricité s'ouvre à la concurrence. Désormais, le particulier peut choisir son fournisseur d'électricité, et ce, depuis le 1er juillet 2007.
Les principes généraux
Depuis le 1er juillet 2007, le particulier peut choisir librement son fournisseur d'électricité. Cette ouverture à la concurrence ne change en rien la qualité de l'énergie, des services d'urgence, du dépannage en électricité, du compteur d'électricité. Dans ce cas, le particulier peut :
maintenir son contrat avec EDF ou Gaz de France et bénéficier des tarifs « régulés » fixés par l'État
choisir un tarif libre proposé par les nouveaux fournisseurs d'énergie
Chaque consommateur a la possibilité de choisir librement son fournisseur, et ce, pour chacun de ses logements : résidence principale ou secondaire. Les conséquences sur l'abonnement dépendent de la position du consommateur.
S'il possède déjà un contrat de fourniture d'électricité pour son logement :
en souscrivant une offre au tarif réglementé auprès d'EDF, il peut le garder ou choisir une offre au tarif libre en souscrivant une offre au tarif libre, il peut la garder, la changer pour une autre offre ou pour un tarif réglementé. Cependant, le changement doit se faire 6 mois minimum après la première souscription d'une offre au tarif libre.Dans le cas où il emménage dans un logement neuf :
il peut choisir une offre au tarif libre ou réglementé.Dans le cas où il emménage dans un logement ancien :
il peut choisir une offre au tarif libre ou réglementé et n'est pas lié aux choix du dernier occupant.
Obligations liées au contrat
Protection des consommateurs
L'offre et le contrat de fourniture exigent quelques obligations imposées aux fournisseurs fixant librement leurs tarifs. Pour les conditions liées à l'offre de fourniture, voici les points à respecter :
identité du fournisseur prix des produits durée de contrat et conditions de renouvellement délai prévisionnel de fourniture de l'énergie existence de droit de rétractation conditions d'accès à une des tarifications spéciales électricités et gaz naturel pour les plus pauvres mention du caractère libre des tarifs électricité et gaz naturel offerts par les opérateurs une personne renonçant aux tarifs réglementés peut revenir ou non sur son choixObligations du fournisseur
Si le consommateur souscrit un contrat de fourniture d'électricité avec un fournisseur autre qu'EDF, le nouveau fournisseur doit s'engager à effectuer les démarches pratiques pour facturer par ses soins l'énergie consommée Dans le cas d'un changement de fournisseur, le compteur d'électricité reste inchangéRésiliation
Le contrat de fourniture d'électricité est résilié à la date de prise d'effet du nouveau contrat de fourniture d'électricité
Que faire en cas de litige ?
En cas de litige entre le consommateur et le fournisseur
le consommateur doit adresser une lettre recommandée à l'adresse figurant sur la facture Si le problème n'a pas été résolu au bout de 2 mois à compter de la réclamation initiale, le consommateur peut saisir, le Médiateur national de l'énergie. Ceci est valable pour des litiges liés à l'exécution du contrat de fourniture de l'électricité ainsi que pour les clients consommant moins de 36 kilovoltampères par an.En cas de litige entre le consommateur et le gestionnaire
Si le différend est lié à l'accès ou à l'utilisation du réseau, le consommateur peut saisir la Commission de régulation de l'énergie pour une procédure dite « règlement de différend. » Ceci est valable pour les personnes ayant un intérêt à agir, sans pour autant être représentées par un avocat.La Commission de régulation de l'énergie donnera sa décision au bout de 2 mois, et peut décider de prolonger ce délai.
Les différents prestataires
Alterna : www.alterna-energie.fr Bleu Ciel d'EDF : www.bleuciel.edf.com Energem : www.energem.fr Enercoop : www.enercoop.fr Direct Energie : www.direct-energie.com Gaz de France Dolce Vita : www.dolcevita.gazdefrance.fr GEG Source d'Energies : www.geg.fr Lampiris : www.lampiris.be/fr Planète OUI : www.planete-oui.fr Poweo : www.poweo.com
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