IRL et révision annuelle des loyers

Généralement, un contrat de location prévoit la possibilité de revoir chaque année le loyer. La date à laquelle la révision sera effectuée doit être indiquée dans le contrat lors de la signature, sinon la révision sera réalisée à chaque échéance. Le loyer sera alors revu à la hausse, mais le bailleur doit tenir compte du dernier IRL publié par l'INSEE pour calculer cette augmentation. L'Insee base cet indice sur la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers des douze derniers mois.La date de référence pour la révision du loyer sera toujours celle du dernier indice publié par l'INSEE, à moins qu'une clause du contrat mentionne une date précise comme référence. Afin de déterminer le montant du nouveau loyer, il faut donc appliquer la formule simple suivante : ( Loyer au moment de la révision x IRL dernièrement publié) / IRL publié lors de la signature du contrat (douze mois auparavant)Exemple :

REMARQUES sur les contrats de location souscrits avant le 10 février 2008

Avant le 14 février 2008, la publication de l'IRL par l'INSEE était toujours décalée de deux trimestres par rapport au trimestre concerné. Ainsi, une publication à la mi-janvier concerne en réalité l'IRL du troisième trimestre de l'année précédente.Depuis le 14 février 2008, l'IRL est publié 15 jours après chaque trimestre. En l'occurrence, la dernière publication de l'INSEE, le 14 janvier 2011, concerne l'IRL du dernier trimestre de l'année 2010.Pour réviser les loyers, il faut donc tenir compte de ce décalage entre la date de publication de l'IRL et le trimestre concerné.

Si le montant d'un loyer n'a jamais été révisé depuis plusieurs années, le bailleur a le droit de réclamer un réajustement de celui-ci sur les cinq dernières années. Pour que cette revalorisation soit possible, il faut cependant que le contrat de location ait prévu la révision annuelle du loyer. La détermination de la hausse se fera alors en se basant sur les derniers indices de références (ICC ou IRL) en date aux moments où les révisions devaient intervenir.

Exemple :Un contrat de location a été signé le 25 mars 2007, prévoyant une révision des loyers tous les ans à chaque date anniversaire du bail. Le 25 mars 2010, le bailleur décide de réajuster le loyer en sachant qu'il ne l'a jamais fait sur les 3 années précédentes.Le loyer initial, c'est-à-dire en 2007, était de 450 euros. Le bailleur déterminera le nouveau loyer qu'il appliquera à partir du 25 mars 2010 sur la base des derniers indices de référence publiés avant le 25 mars de chaque année.Ce qui donne :

Dans le cas énuméré ci-dessus, le nouveau loyer appliqué après le 25 mars 2010 sera donc le « Loyer 4 ».