Les intervenants pour une maison individuelle sous contrat d'entreprise

Quels sont les personnes qui interviennent lors du projet d'une maison individuelle sous contrat d'entreprise

Principe

La construction d'une maison n'est pas une mince affaire. À moins de posséder toutes les compétences requises, vous devez faire appel à plusieurs protagonistes, qui ont chacun un rôle bien défini. Durant les étapes de la construction, il existe plusieurs stades, allant de la pose de la première brique à la finition des travaux. Les différents intervenants vont jouer un rôle essentiel pour la mise en œuvre du projet de construction. Pour assurer un bon déroulement des travaux, il est conseillé de faire appel à des professionnels agréés dans la construction. Il est également important de rappeler qu'un contrat d'entreprise est une convention par laquelle l'entrepreneur s'engage à travailler sous les ordres du maître d'ouvrage, moyennant une rémunération préalablement définie.

Les différents intervenants

En principe, la construction d'une maison individuelle nécessite le concours de cinq intervenants : le maître d'ouvrage, le constructeur, le sous-traitant, le garant et le prêteur. Chacun possède un rôle précis, ainsi que des droits et des obligations spécifiques à respecter.

Le maître d'ouvrage : il s'agit du propriétaire d'un terrain pour lequel la maison va être construite.

Il doit :

Effectuer les démarches préalables à la construction : permis de construire, demande de crédit immobilier, demande de branchements aux réseaux...

S'acquitter des échéances prévues dans le contrat

Souscrire une assurance dommages-ouvrage

Prendre livraison de l'immeuble

Le constructeur : c'est la personne qui va se charger de la construction, après avoir établi le plan de construction. C'est lui qui se charge de l'exécution des travaux de gros œuvre, de mise hors d'eau et hors d'air.

Il a l'obligation de :

L'édification de la maison suivant le plan, les normes techniques indiquées par la note descriptive jointe au plan.

Livrer l'immeuble à la date indiquée et selon les coûts stipulés dans le contrat.

Pour cela, le constructeur doit être titulaire d'une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d'assurances, et être assuré pour sa responsabilité professionnelle et décennale.

Le sous-traitant : le constructeur a souvent recours à des entreprises sous-traitantes, qui doivent exécuter les travaux sous leur responsabilité. Un contrat doit être obligatoirement conclu avant le commencement des travaux.

Le garant : c'est un établissement de crédit ou d'assurance qui accorde au constructeur sa caution solidaire, afin de protéger le maître d'ouvrage contre les risques d'inachèvement ou de mauvaise exécution des travaux. La caution entre en jeu à partir de l'ouverture du chantier, et ce, jusqu'à la réception de la maison.

Le garant doit :

Prendre en charge les frais dus à l'inexécution des travaux ou liés aux retards éventuels

Intervenir auprès du constructeur pour le mettre en demeure d'achever et de livrer l'immeuble

Désigner sous sa responsabilité une personne qui terminera les travaux, en cas de carence du constructeur.

Le prêteur : c'est la personne qui prête au maître d'ouvrage les sommes nécessaires au financement de la construction.

Elle doit :

lui soumettre une proposition de prêt avec indication de la nature, de l'objet et des modalités du crédit.

Attendre l'accord du maître de l'ouvrage avant d'effectuer tout versement direct au constructeur et en informer le garant.

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