La garantie des travaux par l'architecte pour une maison individuelle

Pour s'assurer de la qualité de la construction, la plupart des futurs propriétaires apprécient l'assistance d'un architecte quand bien même leur projet de construction ne couvrirait pas une surface supérieure ou égale à 170 m2, condition par laquelle le recours aux services de ce spécialiste devient obligatoire. Hormis l'établissement d'un plan, ce dernier est aussi chargé d'assister le maître d'ouvrage dans la demande de permis de construire, dans le choix des entreprises destinées à effectuer les travaux de construction et dans la direction du chantier jusqu'à la date de réception. En outre, les responsabilités de l'architecte, comme celles des entreprises extérieures, sont engagées en cas de malfaçons, de vices cachés ou encore de défauts de construction.

Jouant le rôle de conseiller en bâtiments et construction auprès du maître d'ouvrage, l'architecte veille à ce que le constructeur effectue la souscription d'une garantie de livraison. Cette garantie épargne le maître d'ouvrage des problèmes juridiques et pécuniaires éventuels en cas de manquement au délai convenu en ce qui concerne la réception des travaux. Signataire de la garantie de parfait achèvement, le maître d'œuvre intervient en cas de malfaçons et de défauts apparents signalés au cours de la première année suivant la date de réception de la maison individuelle. Le maître d'ouvrage contacte le constructeur via une lettre recommandée avec accusé de réception. La résolution des problèmes de construction se fait généralement à l'amiable.

La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement est un contrat souscrit au préalable par le maître d'œuvre. Grâce à une telle garantie, la maison individuelle est entièrement couverte vis-à-vis des malfaçons et vices cachés pouvant être constatés sur une période de deux années. Seuls les menus d'ouvrages (radiateurs, volets, portes, robinet...) sont concernés par la garantie biennale. En cas de défaillances constatées, le maître d'ouvrage adresse tout simplement la lettre recommandée avec accusé de réception à l'entreprise concernée.

La garantie décennale couvre les défaillances constatées au niveau des gros œuvres comme les planchers et les plafonds, les huisseries des portes, les portions de canalisations et bien d'autres encore. La date d'effet de la garantie coïncide avec la date de réception des travaux. En cas de malfaçons, le maître d'ouvrage est tenu de contacter immédiatement le constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. La garantie décennale est étroitement liée à l'assurance « dommage-ouvrages » souscrite par le maître d'ouvrage avant même le début du chantier. Avec ces deux garanties, le propriétaire ne connaîtra aucun problème pour la réception des frais de réparation en cas de défaut de construction constaté au cours de la période réglementaire de 10 ans.