Les frais de levée d'hypothèque

Lors de la levée d'une hypothèque, des frais s'appliquent. Mais ce n'est pas toujours évident de savoir à quoi ils correspondent ou si l'on peut les éviter. Consulter notre dossier pour en savoir plus.

Une maison sur une pile de billets
Les frais de levée d'hypothèque permettent à un emprunteur de s'affranchir des droits d'un créancier, qui peut être une banque ou une société de crédit, d'exercer son droit d'hypothèque. Lisez notre dossier pour en savoir plus.

Qu'est ce que sont les frais de levée d'hypothèque ?

Lorsqu'on effectue un prêt auprès d'un établissement bancaire ou d'une société de crédit, ces derniers disposent d'un droit d'hypothèque qui assure le paiement des créances dans le cas d'une défaillance de l'emprunteur. Cette hypothèque est inscrite par voie notariée à la Conservation des hypothèques de la région où le bien concerné est implanté.

À partir de 2012, selon l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010, les conservateurs des hypothèques seront progressivement remplacés par les administrateurs des finances publiques. La radiation du bien sur la liste des biens hypothéqués est un acte juridique appelé « mainlevée d'hypothèque ».

Cette mainlevée d'hypothèque s'effectue automatiquement deux ans après le remboursement des prêts pour un bien acheté avant le 24 mars 2006, date de la mise en application de la Réforme des Sûretés, où la durée a été ramenée à un an pour les biens achetés au-delà de cette date.

Dans le cas d'un remboursement anticipé ou de la revente du bien, la mainlevée doit se faire par le biais d'un acte notarié adressé au conservateur des hypothèques. Des frais de levée d'hypothèque s'appliqueront alors selon une grille définie par le notaire. Dans le cas d'une revente, l'absence de mainlevée donne à la banque le droit de saisir le bien en cas de non-remboursement des frais, même si le nouvel acquéreur a pris possession des lieux.

Combien coûtent les frais de levée d'hypothèque ?

Le montant des frais de levée d'hypothèque inclut les émoluments du notaire, c'est-à-dire ses honoraires, ainsi que les diverses taxes et frais administratifs concernant la radiation du bien de la liste des hypothèques. En détail, ces frais de levée d'hypothèque comprennent :

  • -.Les émoluments du notaire en charge de la mainlevée. Ces émoluments sont proportionnels au prix de l'hypothèque à hauteur de 0,35%. Ces émoluments sont assujettis à une TVA de 19,6%. Entre 0 et 3050 euros, les émoluments sont de 1,1%, 0,825% entre 3050 et 6100 euros, 0,55% de 6100 à 16 770 euros et 0,275% au-delà de 16 770 euros,
  • -.le salaire du conservateur des hypothèques qui se chargera de la radiation. Le montant équivaut à 0,10% du montant du prêt auquel s'ajoute les frais accessoires,
  • -.les débours qui sont des frais annexes payés par le notaire aux tierces personnes qui participent à la mainlevée,
  • -.le droit d'enregistrement de 25 euros,
  • -.les frais annexes d'environ 45 euros
  • -.le droit de timbre qui revient à 3 euros par page

Par exemple, pour un montant de prêt de 100.000 euros, les frais de levée d'hypothèque représentent 0,83%, tandis que pour un prêt de 300.000 euros, le total des frais revient à 0,57% du montant des prêts.

Peut-on être exonéré ?

La mainlevée est très souvent exigée par les acquéreurs dans le cadre de la revente du bien immobilier qui a fait l'objet d'un prêt afin que celui-ci ne supporte pas une éventuelle vente aux enchères dudit bien si l'emprunteur n'honore pas ses échéances.

L'expiration de la sûreté réelle immobilière de la banque deux ans après échéance du prêt dispense l'emprunteur de payer les frais de levée d'hypothèque. Dans le cas d'un remboursement anticipé ou d'une revente, le recours à une société de cautionnement est un excellent moyen pour se prémunir des charges parfois pénalisantes liées aux frais de levée d'hypothèque.

Ces sociétés de cautionnement ont été mises en place pour réduire les sommes liées à la sûreté du bien. Au déblocage du prêt, l'emprunteur paie à la société de cautionnement un petit pourcentage du montant du prêt.

Ainsi, la société de cautionnement prend un engagement vis-à-vis du créancier pour rembourser le montant restant en cas de défaillance de l'emprunteur. Le cautionnement a pour principal avantage la non-inscription auprès d'un conservateur des hypothèques, ce qui préserve l'emprunteur de payer les 0,7% du montant du prêt ainsi que les frais de levée d'hypothèque.

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