Faire du feu dans son jardin
Le jardin, propriété privée, est cependant soumis à certaines règles. Ainsi, est-il possible de faire du feu dans son jardin ? Nos réponses.
Est-ce légal ?
Faire du feu dans son jardin est interdit
Selon le règlement sanitaire départemental ou RSD en son article 84, le brûlage à l'air libre des ordures ménagères n'est pas autorisé, sous peine d'amende ou de sanctions plus graves.
Les déchets considérés comme ordures ménagères sont par ailleurs définis par le décret n ° 2002-540 du 18 avril 2002, paru au JO du 20 avril 2002, concernant la classification des déchets. Les déchets de jardins et de parc sont ainsi énumérés au chapitre 20 de l'annexe 2 de ce décret, en tant que déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations. Les déchets verts sont donc considérés comme des déchets ménagers. Par conséquent, il est interdit de brûler dans son jardin des déchets verts provenant d'un émondage, de la taille d'arbustes et de haies, de la tonte de gazon, de l'entretien des espaces verts, etc.
Des autorisations spéciales peuvent être obtenues
Les départements sont donc tenus de respecter le RSD et doivent normalement interdire aux particuliers de faire du feu dans leur jardin. Cependant, selon les départements, des dérogations spéciales peuvent être accordées sous certaines conditions.
En dehors des dérogations préfectorales, l'incinération de déchets verts dans le jardin peut également être autorisée par certaines Mairies à des périodes définies de l'année ? D'autres l'autorisent également en fonction des conditions météorologiques ou selon les caractéristiques spécifiques du lieu où l'incinération aura lieu.
Avant de brûler à l'air libre des déchets verts dans son jardin, le premier réflexe à adopter est donc de se renseigner auprès de la Mairie de sa commune sur la possibilité de faire du feu dans le jardin ou sur l'obtention d'une autorisation spéciale. Si le procédé est autorisé, le remplissage d'un formulaire de déclaration d'incinération peut alors être demandé, renseignant entre autres le lieu où l'incinération aura lieu.
Les précautions indispensables
Si le brûlage des déchets verts dans le jardin est autorisé par la Mairie la prise de certaines précautions est indispensable. Le principe de base étant de prendre en compte la force et la direction du vent, d'être disponible pour surveiller le feu, de pouvoir limiter autant que possible les nuisances au voisinage, et de s'éloigner suffisamment d'une habitation, d'un espace boisé ou d'une plantation, il faut en l'occurrence :
Comment s'y prendre ?
Pour faire un feu dans son jardin en toute sécurité, il faut :
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