Les éléments du titre de propriété
Acte officiel attestant la possession d’un bien immobilier, le titre de propriété permet de comprendre toutes les informations essentielles sur son acquisition.
Principes
Le titre de propriété est un document établi obligatoirement par le notaire après l’acquisition d’un bien immobilier par achat, à la suite d’une donation, d’un partage ou d’un héritage. Cet acte officiel et authentique est par ailleurs considéré comme « hors commerce ». Si un propriétaire vend son bien à un tiers, le titre de propriété en lui-même ne fait pas partie de la cession. La copie de l’attestation, rédigée par l’« authentificateur » est remise au propriétaire au moment de l’acquisition. Cependant lorsqu’il s’agit d’une vente, ce dernier observe un délai de carence de quelques mois avant la remise du titre. En effet, toutes les formalités d’enregistrement du domaine doivent impérativement être réalisées avant la rédaction de l’acte.
Description de la nature du bien
La nature du bien cédé concerne :
L’affectation du bâtiment au moment de la vente ou de la donation. L’acte de propriété stipule entre autres s’il s’agit d’une maison individuelle, d’un appartement, d’un fonds de commerce, d’une usine ou d’un entrepôt. L’inventaire du bien qui concerne les éléments transmis avec la maison ou l’appartement, comme les boiseries ou les placards intégrés aux murs de la cuisine ou de la salle de bains par exemple. Certains droits légaux ou accessoires attachés au bien comme la servitude de passage qui empiète le terrain acquis ou une servitude d’utilité publique si le bien est classé monument historique. La liste des travaux effectués lors de la cession, ayant fait l’objet d’une demande au préalable à la commune et d’un permis de construire en bonne et due forme. Toutes les assurances souscrites relatives au dédommagement en cas de sinistre matériel ou corporel.
Contenu du titre de propriété
Un certain nombre d’éléments essentiels doit figurer dans le titre de propriété. Doivent y être stipulés :
Toutes les informations concernant l’acquéreur, le vendeur et le notaire (qui a rédigé l’acte de propriété), incluant leurs états civils. La description « physique » détaillée du bien immobilier. Le prix d’acquisition s’il s’agit d’une vente. Les références cadastrales du bien immobilier L’historique et les coordonnées des anciens propriétaires Une copie de l’acte de vente La manière dont l’acquéreur s’est approprié le bien (achat, donation, héritage) La signature de chacune des trois parties, à savoir l’acquéreur, le vendeur, le notaire La date à laquelle le titre de propriété est finalisé et envoyé à l’acquéreur.
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