Les éléments du titre de propriété
Quels sont les éléments que l'on doit retrouver impérativement dans le Titre de propriété?
Principes
Le titre de propriété est un document établi obligatoirement par le notaire après l’acquisition d’un bien immobilier par achat, à la suite d’une donation, d’un partage ou d’un héritage. Cet acte officiel et authentique est par ailleurs considéré comme « hors commerce ». Si un propriétaire vend son bien à un tiers, le titre de propriété en lui-même ne fait pas partie de la cession. La copie de l’attestation, rédigée par l’« authentificateur » est remise au propriétaire au moment de l’acquisition. Cependant lorsqu’il s’agit d’une vente, ce dernier observe un délai de carence de quelques mois avant la remise du titre. En effet, toutes les formalités d’enregistrement du domaine doivent impérativement être réalisées avant la rédaction de l’acte.
Description de la nature du bien
La nature du bien cédé concerne :
Contenu du titre de propriété
Un certain nombre d’éléments essentiels doit figurer dans le titre de propriété. Doivent y être stipulés :
- Toutes les informations concernant l’acquéreur, le vendeur et le notaire (qui a rédigé l’acte de propriété), incluant leurs états civils.
- La description « physique » détaillée du bien immobilier.
- Le prix d’acquisition s’il s’agit d’une vente.
- Les références cadastrales du bien immobilier
- L’historique et les coordonnées des anciens propriétaires
- Une copie de l’acte de vente
- La manière dont l’acquéreur s’est approprié le bien (achat, donation, héritage)
- La signature de chacune des trois parties, à savoir l’acquéreur, le vendeur, le notaire
- La date à laquelle le titre de propriété est finalisé et envoyé à l’acquéreur.