L'écosubvention

L'écosubvention est une aide de l'Etat, plus précisément de l'Anah ou l'Agence nationale de l'Habitat, pour financer des travaux de rénovation thermique. L'écosubvention finance, à hauteur de 20 % à 35 %, le coût total des travaux servant à rentabiliser l'isolation thermique globale d'une habitation. En d'autres termes, ce sont des travaux d'économie d'énergie immédiatement rentables. L'écosubvention concerne surtout les travaux simples à réaliser, rentables à court terme. Ce sont par exemple des travaux :

L'aide de l'Anah s'élève en moyenne à 2 000 euros, pour un montant total de travaux de rénovation thermique d'environ 13 000 euros. L'Etat met à la disposition du bénéficiaire 70 % de la subvention au démarrage des travaux.

L'écosubvention concerne les propriétaires de logement avec des ressources financières modestes. C'est une subvention de l'Etat destinée à encourager les travaux de rénovation pour réaliser à court terme une économie d'énergie. L'écosubvention ne concerne, en outre, que les propriétaires occupant leur logement en résidence principale qui doit être construit depuis plus de 15 ans.

L'attribution de l'écosubvention dépend :

Le logement :Tous les logements ne sont pas concernés par l'écosubvention de l'Etat. Il s'agit surtout des logements qui ont été construits depuis plus de 15 ans, c'est-à-dire des habitations dont les isolations thermiques ne sont pas encore assez performantes ou même absentes. En outre, le propriétaire du logement doit utiliser ce dernier comme sa résidence principale, et doit également s'engager à l'occuper pendant les 6 années suivant la fin des travaux de rénovation.

Les travaux :Pour bénéficier de la subvention de l'Anah, les travaux de rénovation ne doivent commencer qu'après l'obtention du financement. Les travaux ne doivent pas déjà avoir débuté au moment de la demande. Par contre, le propriétaire du logement a un an après sa demande de subvention pour entamer les travaux. Par ailleurs, les travaux d'isolation thermiques doivent être assurés par des professionnels du bâtiment, pour un coût compris entre 1 500 euros et 13 000 euros.

Les revenus du propriétaire :Puisque l'écosubvention est avant tout destinée aux propriétaires à revenus modestes, les ressources financières du bénéficiaire ne doivent pas dépasser une certaine limite. Sont notamment pris en compte dans les calculs des ressources financières du bénéficiaire, tous les revenus de toutes les personnes occupant le logement où seront effectués les travaux.L'octroi de l'écosubvention se réfère à 2 niveaux de plafond de ressources :

L'écosubvention peut être cumulée à un crédit d'impôt de 25 % à 50 % destiné aux propriétaires non imposables, et à un éco-prêt à taux zéro pour les revenus annuels ne dépassant pas 45 000 euros.

Pour obtenir l'écosubvention, le propriétaire du logement doit déposer un dossier de demande de subvention à la délégation Anah présente dans son département.

Il peut également rencontrer un opérateur de proximité qui l'aidera à établir sa demande de subvention, et à choisir l'entreprise qui réalisera les travaux. Celui-ci remettra ensuite le dossier à l'organisme compétent. Pour trouver l'opérateur de proximité le plus proche, il suffit de se rendre sur le site www.anah.fr et de saisir son code postal.

Par ailleurs, afin d'obtenir un formulaire de demande de subvention ou pour des renseignements supplémentaires, il suffit de contacter les téléconseillers d'Anah au 08 20 15 15 15 (n° indigo) pour 0,15 euro la minute, disponible du lundi au samedi de 9h à 19h.

Le site de l'Anah à l'adresse http://www.anah.fr/lecosubvention/ et le site www.ecosubvention.fr fournissent plus d'informations sur l'écosubvention.