Séparation des parents : résidence de l'enfant

Le divorce est une réalité de plus en plus fréquente dans notre société. Les enfants étant souvent au centre de la discorde comment définir leur lieu de résidence principal?

Fixation de la résidence de l'enfant par le juge

Selon l'article 371-3 du Code civil, « l'enfant mineur a pour domicile celui de ses père et mère ». Et pourtant, il peut arriver qu'en cas de séparation des parents, la question de la résidence de l'enfant soit remise en cause. Chez qui va-t-il vivre ? Difficile certes, cette étape est pourtant inévitable dans l'intérêt de l'enfant. À ce stade, l'idéal serait que les parents conviennent et décident ensemble de la résidence de leur (s) enfant(s).

À défaut d'une décision amiable, en France, celle-ci revient alors au Juge aux affaires familiales ou le JAF. Il décidera alors de « la résidence principale des enfants » en cas de divorce. En général, c'est la mère qui se voit attribuer cette responsabilité. Cela n'empêche pas qu'il soit tout à fait possible que le père obtienne la résidence principale.

En cas d'accord mutuel des parents, la résidence de l'enfant peut être fixée par la convention homologuée par le même Juge. Dans ce cas, la résidence alternée est parfois imposée par le Juge. La loi du 4 mars 2002 a clairement défini cette possibilité favorable en principe à l'épanouissement de l'enfant, tout en attribuant des droits identiques aux parents. Dans le cas où le juge estime que la distance séparant les habitations des parents est trop importante, celui-ci répartit alors les frais de déplacement et en conséquence, ajustera le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Cas de séparation des parents non mariés

Les parents non mariés ou « concubins » qui se séparent doivent idéalement fixer, d'un commun accord le lieu de vie de leur enfant. Et pourtant, cette étape peut malheureusement se révéler contentieuse... Dans ce cas-là, il convient de faire appel au Juge, car lui seul, pourra fixer la résidence habituelle de l'enfant. Il faut savoir que les enfants nés hors mariage bénéficient exactement des mêmes droits que ceux nés d'un mariage. À la seule différence que ces premiers ont un lien de filiation « naturelle » au lieu d'un lien de filiation dite « légitime » que bénéficient les enfants nés d'un mariage. Si la résidence alternée n'est pas retenue, le juge choisira alors la résidence habituelle des enfants et définira le droit de visite et d'hébergement du parent qui n'en a pas la garde.

Cas du parent qui n'exerce pas l'autorité parentale

La question de la résidence de l'enfant peut toujours être réglée par le juge. Il décide des modalités d'exercice du droit de visite pour celui des parents qui n'exerce pas l'autorité parentale. En effet si l'un des concubins a demandé seul la reconnaissance, l'autorité parentale sera uniquement exercée par celui-ci. Si les deux conjoints procèdent ensemble à la reconnaissance, les droits liés à l'autorité parentale reviennent aux deux, c'est le principe de l'autorité parentale dite conjointe. L'acte de reconnaissance peut être établi avant ou après la naissance, ensemble ou séparément.

Cas particuliers

Ceci étant, il peut très bien arriver que le Juge aux affaires familiales ou le JAF décide de fixer la résidence de l'enfant chez une autre personne de préférence dans la famille. Ou alors placer l'enfant dans un centre d'éducation. Cette décision demeure toutefois provisoire, et les parents continuent d'exercer l'autorité parentale sur l'enfant.

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