Contrôle technique des ascenseurs

Comment se déroule les contrôles techniques des ascenseurs? Quels en est le but? Et la fréquence à laquelle il faut les contrôler?

Ascenseurs concernés

Vu les risques de chute ou d'enfermement générés par la mise en place des ascenseurs, les pouvoirs publics exigent le contrôle régulier des ascenseurs depuis 1951. Les ascenseurs sont différents, selon leur mode de fonctionnement et leur destination. Ils peuvent être équipés d'un système de traction hydraulique, électrique, à chaîne guidée… Ils peuvent servir pour faire monter et descendre des charges, faciliter la montée et la descente à l'étage des personnes… Ils peuvent encore se décliner en escalier mécanique. Le contrôle technique est obligatoire pour les ascenseurs en service depuis 2005. La différence se situe uniquement au niveau de la périodicité, selon que l'ascenseur est intégré dans un établissement à usage d'habitation ou dans un immeuble recevant des salariés.

Objet du contrôle technique

Le contrôle technique des ascenseurs vise essentiellement la mise aux normes de ces dispositifs modernes de déplacement ou de transport. La liste des éléments à contrôler et les modalités de contrôle sont définies par l'arrêté « contrôle technique » du 18 novembre 2004, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2005. Lors du contrôle, les responsables s'assurent de l'absence de défaillances pouvant générer des blessures, pertes en vie ou dégâts matériels, de l'état de conservation de l'ascenseur, de la présence de dispositifs de sécurité… Le montant du contrôle des ascenseurs ne va généralement pas au-delà de 500 euros. Après leur intervention, les responsables chargés du contrôle technique sont tenus d'informer les propriétaires ou copropriétaires de l'ascenseur des éventuelles réparations nécessaires. Ils doivent également remettre leur rapport de contrôle aux autorités compétentes.

Fréquence du contrôle technique

Le contrôle technique des ascenseurs est à effectuer tous les cinq ans, spécialement pour les ascenseurs intégrés dans un bâtiment à usage d'habitation. Pour les établissements à usage professionnel, le contrôle technique est à effectuer une fois par an. Conformément au CCH 12562-4 de l'arrêté du 18 novembre 2004-modifié en juillet 2005, les ascenseurs non CE bénéficiant de travaux de mise en conformité SAE avant le 03/07/2008 doivent faire procéder au contrôle technique avant le 03/07/09. Les appareils non CE bénéficiant de travaux de mise en conformité SAE entre le 03/07/2008 et le 31/12/2010 auront un contrôle technique une année après les travaux. Les appareils CE installés entre le 27/08/2000 et le 01/07/2004 ont reçu leur contrôle technique avant le 03/07/2009 et 5 ans maximum après la date d'installation, s'ils sont installés après le 01/07/2004. Pour les appareils non CE n'ayant pas besoin de travaux de mise en conformité SAE seront contrôlés avant le 31/12/2011.

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