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Étapes de la construction neuve : le terrain

Le terrain est une étape importante quand aux différentes étapes de la construction neuve!

Choix d'un terrain pour un construction neuve.
Les ménages souhaitant bâtir une maison doivent respecter plusieurs étapes pour mener à bien la construction. S'il s'agit d'une construction neuve, voici les informations nécessaires à prendre en compte concernant le terrain.

Principe

L'acquisition du terrain est une phase importante pour le bon déroulement de la construction d'une maison neuve. Le choix du terrain doit être effectué minutieusement. Pour cela, il est nécessaire d'étudier toutes les caractéristiques du terrain selon vos besoins, car il devient de plus en plus difficile de trouver un bon terrain prêt à bâtir bien placé et abordable. Vous devez analyser entre autres l'orientation du terrain, son exposition au soleil, la vue qu'il offre, la faune et flore qui y vit et les dimensions. Vous devez aussi étudier la nature du sol, l'accès au terrain, la voie publique qui y mène, le voisinage, le quartier, la sécurité, etc. Vous pouvez recourir aux annonces immobilières ou même faire confiance à une agence immobilière pour trouver le terrain correspondant à vos attentes.

Visite technique du terrain

Pour étudier le terrain, une visite technique doit être effectuée. Une fois sur place, tous les éléments cités ci-dessus sont à observer. Il est recommandé de faire appel à un professionnel, comme un architecte ou bien un géomètre lors de cette visite afin d'éviter les mauvaises surprises. Lors de la visite technique, il est essentiel de bien déterminer :

  • La situation de la maison à bâtir sur le terrain en calculant la distance de la demeure par rapport à la rue et par rapport aux limites de la propriété.
  • L'implantation et l'insertion de la maison dans l'environnement. L'orientation de la maison, son architecture générale par rapport à l'entourage, ainsi que les jeux de volume. Il faut également s'assurer que le sol supporte bien la maison en étudiant sa nature et sa portance. Enfin, il faut prendre en compte la nature des réseaux existants pour installer l'eau, l'électricité, le téléphone, la connexion internet, etc.
  • Comment obtenir le certificat d'urbanisme du terrain ?

    Le terrain peut se situer dans 3 zones différentes :

  • une commune avec un plan local d'urbanisme ou PLU,
  • un lotissement géré par des normes particulières
  • un site protégé près d'un monument historique
  • Dans ce dernier cas, il est absolument nécessaire de consulter l'avis d'un architecte professionnel ou d'un architecte des Bâtiments de France. Pour ces 3 zones, il est primordial d'acquérir le certificat d'urbanisme du terrain. Il s'agit d'un certificat administratif prouvant que le terrain respecte bien les normes d'urbanisme, il mentionne notamment la constructibilité du terrain. Le certificat d'urbanisme ne remplace pas le permis de construire, il est délivré gratuitement si les dossiers respectent bien les règles. Pour obtenir le certificat d'urbanisme, il faut remplir le formulaire de demande Cerfa nº 13410*01 à la mairie ou à la commune. Il faut aussi :
  • une notice qui décrit le projet en précisant bien la destination, la nature et la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté
  • un plan détaillé du terrain et un autre plan de situation du terrain dans la commune. Deux exemplaires sont nécessaires s'il s'agit du certificat d'urbanisme d'information et 4 exemplaires dans le cas d'un certificat d'urbanisme opérationnel.
  • Le dossier complet est à déposer à la mairie. La mairie répondra après 1 mois pour le certificat d'urbanisme d'information et 2 mois pour le certificat opérationnel. L'administration peut refuser une demande en précisant bien les motifs. Le certificat d'urbanisme est valable 18 mois, ce délai peut être prolongé.

    Faîtes partager cette fiche pratique en l'envoyant à vos proches.

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