Obligation de conseil de la part de l'architecte pour une maison individuelle

Quels sont les obligations concernant les conseils de l'architecte pour une maison individuelle?

Principe

Le rôle le plus connu de l'architecte dans le cadre d'un projet de construction consiste à assurer la conception et la direction des travaux, depuis l'élaboration des plans jusqu'à la livraison du projet. Toutefois, ce dernier doit respecter plusieurs obligations, dont la plus pesante reste celle du conseil et du renseignement. D'après celle-ci, l'architecte est tenu d'informer et de renseigner le maître d'ouvrage sur tous les détails de l'avancement des travaux effectués par l'entrepreneur. Les modifications en cours de travaux étant inévitables, le maître d'ouvrage doit souvent prendre des décisions importantes inhérentes à la construction. L'architecte doit alors lui tenir conseil au cours de toutes ses réflexions, en présentant les avantages et les inconvénients de tel ou tel choix. L'architecte s'occupe par ailleurs d'éclairer le maître d'ouvrage sur tous les aspects techniques, juridiques et financiers du projet, et ce, pendant la durée d'effectivité de son contrat. Les conseils dispensés par l'architecte doivent toujours défendre les intérêts de son client, le maître d'ouvrage, et non pas ceux de l'entrepreneur ou des sous-traitants.

Le rôle de l'architecte avant l'ouverture du chantier

Après l'élaboration des plans de construction et l'obtention du permis de construire, l'architecte se charge de conseiller le maître d'ouvrage sur le choix des entreprises avec lesquelles il collaborera. Durant cette phase de sélection, l'architecte attire l'attention du maître d'ouvrage sur les critères à exiger de la part de l'entreprise de construction, soit :

ses qualifications techniques : exemples de travaux exécutés ou en cours, main d'œuvre et matériels à disposition, etc.

ses garanties professionnelles : statut judiciaire et financier, certificats de fins de travaux, assurances professionnelles, etc.

le (s) devis proposé (s) : normalité du montant des travaux, délais prévisionnels d'exécution, etc.

L'architecte doit toujours respecter ces responsabilités avant l'ouverture du chantier, quelle que soit la nature du contrat de construction signé entre le maître d'ouvrage et le (s) constructeur (s).

Trois cas de figure peuvent notamment se présenter :

un seul garant s'assure de réaliser tous les travaux, depuis les gros oeuvres jusqu'aux détails de finition : le maître d'ouvrage signe un seul contrat sans fourniture de plan avec un opérateur recommandé par l'architecte.

une entreprise principale s'occupe des gros oeuvres, de la mise hors d'eau et hors d'air et plusieurs autres entrepreneurs réalisent le reste des travaux : le maître d'ouvrage signe alors un contrat sans fourniture de plan avec l'entreprise principale et un autre contrat avec chacun des intervenants dans la construction.

plusieurs entreprises collaborent tout au long du projet : le maître d'ouvrage souscrit alors un contrat lot par lot avec chacun des intervenants (électriciens, plombiers, maçons…)

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